ont cru que cette ordonnance étoit demeurée sans exécution.
Mais il y eut dans la même année un édit exprès pour l’établissement d’une cour souveraine de parlement à Toulouse.
On voit dans le préambule de l’édit, que cet établissement fut fait à la priere des trois états de Languedoc, & dans la vûe d’illustrer la ville de Toulouse. Le roi de sa certaine science, puissance & autorité royale, institue une cour de parlement à Toulouse pour tout le Languedoc & duché d’Aquitaine, & pour les pays qui sont au-delà de la Dordogne.
Cette institution est faite avec la clause quandiu tamen placuerit nostræ voluntati.
Le roi ordonne qu’à cette cour de parlement toutes les cours de sénéchaussées, bailliages, rectories, vigueries, judicatures, & autres jurisdictions quelconques des pays de Languedoc & d’Aquitaine, & des autres pays qui sont au-delà de la Dordogne, auront leur ressort & dernier recours, ultimum refugium.
Que ce parlement ou cour commencera sa premiere séance le lendemain de la saint Martin d’hiver lors prochain, ou tel autre jour qu’il sera indiqué par sa majesté.
Qu’il sera tenu par quatorze personnes, savoir deux présidens laïcs & douze conseillers, six clercs & six laïcs, des pays de la Langued’oy & de la Languedoc, avec deux greffiers & huit huissiers.
Qu’un des présidens sera pour les causes civiles, l’autre pour les affaires criminelles.
Que les gens de ce parlement pourront juger au nombre de neuf ou dix, & que dans les affaires criminelles un président & cinq conseillers pourront juger en appellant avec eux tel nombre de conseillers laïcs qu’ils jugeront à-propos. Mais le nombre de juges nécessaires a varié ; car anciennement on jugeoit à sept, & depuis long-tems & présentement on ne peut plus juger au parlement de Toulouse qu’au nombre de dix, soit au civil ou au criminel.
Qu’il n’y aura aucun appel de leurs jugemens.
Enfin il leur donne le même pouvoir qu’au parlement de Paris.
Il fut aussi établi dans le même tems un procureur du roi pour ce parlement.
Le roi fit lui-même l’ouverture de ce parlement le 10 Janvier 1302, à huit heures du matin ; il étoit vêtu d’une robe de douze aunes de drap d’or frisé, sur un fond rouge broché de soie violette, parsemée de fleurs de lis d’or, & fourrée d’hermine.
Il partit du château Narbonnois où il logeoit, accompagné des princes & seigneurs de sa cour, avec lesquels il se rendit à un grand sallon de charpente que la ville avoit fait construire dans la place de saint Etienne, pour y tenir le parlement.
Le roi y étant entré monta sur son trône ; & ceux qui avoient droit de s’asseoir prirent les places qui leur étoient destinées : ensuite le roi dit que le peuple du pays de Languedoc l’ayant humblement supplié d’établir un parlement perpétuel dans la ville de Toulouse, il avoit consenti à ses demandes aux conditions insérées dans les lettres d’érection, desquelles il commanda qu’on fît la lecture.
Le chancelier s’étant levé, & ayant fait une profond révérence au roi, fit une harangue fort éloquente, après laquelle il donna à lire les lettres patentes au grand secrétaire de la chancellerie, puis il lui remit le tableau où étoient écrits les noms de ceux qui devoient composer le parlement de Toulouse.
Le secrétaire les ayant lûes tout haut, le roi fit dire à ces officiers de s’approcher, & ils reçurent des mains des hérauts leurs habits de cérémonie.
On donna aux présidens des manteaux d’écarlate
fourrés d’hermine, des bonnets de drap de soie bordés d’un cercle ou tissu d’or, des robes de pourpre violettes, & des chaperons d’écarlate fourrés d’hermine.
Les conseillers laïcs eurent des robes rouges avec des paremens violets, & une espece de soutane de soie violette par-dessous la robe, avec des chaperons d’écarlate parés d’hermine.
Les conseillers clercs furent revêtus de manteaux de pourpre violette étroits par le haut, où il n’y avoit d’ouverture qu’aux endroits de mettre la tête & les bras. Leur soutane étoit d’écarlate & les chaperons aussi.
Le procureur du roi étoit vêtu comme les conseillers laïcs.
Le greffier portoit une robe distinguée par bandes d’écarlate & d’hermine.
Tous ces officiers ainsi vêtus, prêterent le serment au roi, ayant leurs deux mains sur les évangiles écrits en lettres d’or.
Après la prestation des sermens, le chancelier fit passer les magistrats dans les siéges qui leur étoient destinés, & le roi leur fit connoître en quoi consistoit leur devoir par un discours très-éloquent, dont le texte étoit erudimini qui judicatis terram.
Ce discours fini, les hérauts congédierent l’assemblée par le cri accoutumé.
Quelques jours après, la compagnie commença ses séances dans le château Narbonnois, que le roi lui donna pour y rendre la justice, sans en ôter néanmoins le gouvernement au viguier de Toulouse, qui continua d’y faire sa demeure, avec la garnison ordinaire pour la défense du château.
Les subsides extraordinaires que le roi faisoit lever en Languedoc sans que les états de la province y eussent consenti, ayant occasionné une révolte presque générale, le parlement soutint tant qu’il lui fut possible l’autorité du roi ; mais enfin il fut contraint de se retirer à Montauban.
Le roi irrité contre les Languedociens, & singulierement contre les Toulousains, par un édit de l’an 1312, supprima le parlement de Toulouse, l’unit & en incorpora les officiers à celui de Paris.
Il est pourtant fait mention en divers endroits d’un parlement tenu à Toulouse par Charles IV. en 1324, & d’un prétendu parlement tenu dans cette même ville en 1328 ; enfin on trouve que Philippe de Valois tint son parlement à Nîmes en 1336, mais le premier & le dernier de ces parlement n’étoient apparemment que des commissions émanées du parlement de Paris ; le second, c’est-à-dire celui de 1328, ne paroît pas bien prouvé.
Le parlement de Toulouse souffrit donc une éclipse qui dura plus d’un siecle ; car il ne fut rétabli dans cette ville que par des lettres du dauphin régent du royaume, du 20 Mars 1419 ; ce ne fut même que le 29 Mai 1420, que le parlement fut installé à Toulouse.
Par cette seconde érection il n’y eut qu’un président, qui étoit l’archevêque de Toulouse, onze conseillers & deux greffiers ; il n’y eut point alors de procureur général, attendu que les lettres n’en faisoient point mention.
Par édit du 23 Septembre 1425, le parlement de Toulouse fut transféré à Beziers, à cause de la peste qui étoit à Toulouse, & pour repeupler la ville de Beziers, qui avoit soutenu un long siége contre le comte de Clermont, & la dedommager de tout ce qu’elle avoir souffert lorsqu’elle fut prise.
Mais le parlement ne demeura pas long-tems à Beziers ; en effet, par des lettres patentes du 7 Octobre 1428, Charles VII. le réunit une seconde fois à celui de Paris, lors séant à Poitiers ; & en exécution de ces lettres patentes, le parlement de Toulouse
