Si l’on en croit la chronique manuscrite de Bardin, auteur qui a écrit vers le milieu du quatorzieme siecle, le roi Robert ou le roi Henri (car il ne dit pas lequel) fit tenir un parlement à Toulouse en 1031, auquel assisterent l’archevêque de Bourges, le comte Eudes, Amelius, évêque d’Albi ; Guifred, évêque de Carcassonne ; deux abbés, deux chevaliers, deux jurisconsultes, & un scribe ou greffier, dont il rapporte le nom.
Il ajoute que ceux-ci, après avoir fait serment sur les évangiles, rendirent divers arrêts, & statuerent entr’autre choses :
1°. Que quand les vicomtes & les viguiers ordonneroient le gage de duel, & que la partie condamnée à l’accepter en appelleroit au comte, elle auroit la liberté, après le jugement de ce dernier, d’en appeller au roi ou à son parlement, à raison de l’hommage.
2°. Que le comte de Toulouse qui prétendoit la dixme sur celle que levoit l’évêque de cette ville, fourniroit des preuves de son droit au prochain parlement.
3°. Que les officiaux ecclésiastiques seroient soumis aux ordonnances du parlement.
4°. Que la guerre qu’avoient fait naître les différends qui étoient entre Berenger, vicomte, & Guifred, archevêque de Narbonne, seroit suspendue.
5°. Qu’on payeroit les anciens péages, & que les vicaires ou viguiers supprimeroient les nouveaux.
Ce qui pourroit donner quelque poids à ce que dit cet auteur au sujet de ce parlement qu’il suppose avoir été tenu à Toulouse, est qu’à la tête de son ouvrage il a déclaré qu’il a puisé tous les faits qu’il rapporte dans les anciens monumens ; que tous les prélats dont il fait mention comme ayant assisté à ce parlement vivoient en 1031 ; & que vers le même tems Berenger, vicomte de Narbonne, eut en effet un différend avec Guifred, archevêque de cette ville.
Mais les savans auteurs de l’histoire générale de Languedoc, qui rapportent ces faits d’après Bardin, t. II. p. 161. les réfutent solidement, & soutiennent que tout ce que dit Bardin de ce prétendu parlement, tenu en 1031, n’est qu’une fable ; qu’en effet le terme de parlement dont on se sert pour exprimer une cour de justice, celui d’arrêt, & plusieurs autres qu’il emploie, n’étoient point encore alors en usage, & ne le furent que long-tems après.
Ils observent que d’ailleurs Bardin se contredit en ce qu’il suppose que dans ce parlement où assista Guifred, évêque de Carcassonne, qui effectivement vivoit alors, on y agita une affaire qu’avoit Hilaire, évêque de cette ville, contre Hugues de Gaigo, & Arnould de Saissac, seigneur du diocèse.
Ce qu’on peut inférer de plus vraissemblable du récit de Bardin, suivant les historiens de Languedoc, c’est qu’en 1031 le roi, en qualité de souverain, envoya des commissaires à Toulouse pour y tenir en son nom les assises & y rendre la justice, & que les prélats & les seigneurs dont Bardin rapporte les noms furent chargés de cette commission ; mais ces assises ne peuvent être considérées comme l’origine du parlement de Toulouse.
La même chronique de Bardin porte que le roi Louis le Gros fit tenir un parlement en 1122 dans l’abbaye de saint Benoît de Castres, & qu’Alphonse, comte de Toulouse, y fut ajourné pour rendre hommage de ce comté. Il en est de même des parlemens que l’on suppose avoir été tenus dans l’abbaye de Clairac, en 1138 ; à Lavaur, en 1194 ; dans l’abbaye de Sorezre, en 1273 ; & à Montpellier, en 1293. Tout cela paroît encore avancé sans preuve, & réfuté par les historiens du Languedoc.
La premiere justice supérieure qu’il y ait eu à Toulouse, qualifiée de parlement, ce furent les
grands jours établis par les comtes de Toulouse, pour juger en dernier ressort dans l’étendue de leurs domaines.
Quelques-uns ont cru que ces grands jours n’avoient été établis que par Alphonse, comte de Poitou, en 1266.
Mais il paroît que ces grands jours, ou parlement comtal de Toulouse, étoient plus anciens, puisque Aufrérius, président aux enquêtes de Toulouse, a écrit, dans son style du parlement, tit. des arrêts, qu’environ l’an 1207, M. Arnault de Montagu, Laurent Vicini, & Jean de Veseuva, conseillers-clercs, avoient fait certaines compilations d’arrêts donnés par la cour de parlement de Toulouse.
Et en effet il est certain que les comtes de Toulouse & les autres grands vassaux de la province, depuis qu’ils se furent emparés des droits régaliens, se maintinrent toujours dans l’usage de juger sur les lieux & en dernier ressort leurs sujets & vassaux, sans que le conseil du roi prît connoissance de leurs affaires.
Alphonse, comte de Toulouse, ayant succédé du chef de Jeanne sa femme au comté de Toulouse, & aux autres domaines que possédoit le comte Raimond VII. il jugea à propos d’avoir un parlement pour tous ses domaines à l’éxemple du roi saint Louis son frere : il tenoit ce parlement dans le même lieu où il tenoit sa cour, & y jugeoit par appel toutes les principales affaires de ses états, & évoquoit toutes celles qui lui étoient personnelles.
Ce prince étant à Long-Pont où il faisoit alors sa demeure, nomma en 1253 des commissaires pour tenir son parlement à la quinzaine de la fête de tous les Saints ; ce qui prouve qu’il avoit établi ce parlement des son avénement au comté de Toulouse, & qu’il en tenoit les séances à sa cour.
Mais comme outre le comté de Toulouse il tenoit aussi l’Auvergne avec le Poitou, il choisit, par permission du roi saint Louis, la ville de Paris pour y tenir ses grands jours, ou parlement auquel il faisoit assigner tous ses sujets : autrement il lui eût fallu en avoir dans chaque province dont il étoit seigneur, ce qui lui auroit été incommode & de dépense.
Ces grands jours étoient nommés parlement, du nom que l’on donnoit alors à toute assemblée publique ou l’on parloit d’affaires.
Du Tillet dit qu’au trésor des chartes il y a un registre des jugemens, délibérations & ordonnances du conseil de M. Alphonse de France, comte de Poitou, frere de saint Louis & pair de France, tenu à Paris depuis l’an 1258 jusqu’en 1266, lequel conseil y est appellé parlement & d’autres fois comptes. Il se tenoit par assignation comme celui du roi ; car il y a parlement dudit comte de la Toussaint de l’an 1269, un autre de la Pentecôte.
On trouve dans les preuves de l’histoire de Languedoc, tome III. p. 507. un acte de 1264, dans lequel il est fait mention du parlement de Toulouse. Le comte de Rhodès avoit présenté une requête au trésorier de l’église de saint Hilaire de Poitiers, qui étoit un des membres du parlement de Toulouse : le trésorier répondit qu’il en délibéreroit au prochain parlement ; dixit se deliberaturum in proximo parlamento dom. comitis Pictaviensis, Tolosæ.
Dans un autre acte de l’an 1266, il en est fait mention sous la dénomination de colloquium. Ce parlement fut convoqué par des lettres datées de Rampillon, la veille de la saint Barnabé. Alphonse y établit pour présidens Evrard Malethans, chevalier, connétable ou gouverneur d’Auvergne ; Jean de Montmorillon, chevalier & prêtre poitevin ; & Guillaume de Plapape, archidiacre d’Autun, avec pouvoir de choisir eux-mêmes leurs assesseurs ou conseillers, tant clercs que laïcs. Il est fait mention de ce parlement dans des
