La chambre des enquêtes est composée de deux présidens à mortier, de seize conseillers & de cinq honoraires.
Enfin la chambre souveraine des eaux & forêts & requêtes du palais, est composée de deux présidens à mortier & douze conseillers.
Les autres officiers de ce parlement sont les trois avocats généraux, le procureur général, quatre substituts, un greffier en chef, quatre greffiers au plumitif, qui sont distribués dans les quatre chambres du parlement, & quatre greffiers à la peau, qui sont distribués de même, un greffier des affirmations & présentations, un greffier garde-sacs, un premier huissier & six autres huissiers, un receveur des consignations, un receveur des epices, un contrôleur, un receveur & contrôleur des amendes, deux payeurs des gages.
Les avocats de ce parlement sont au nombre de plus de cent ; le bâtonnier est inscrit le premier sur le tableau, avant le doyen d’âge. Il y a deux avocats désignés spécialement pour les affaires des pauvres, & un pour recueillir les arrêts de chaque chambre du parlement, & un avocat des prisonniers.
Il y a vingt-neuf procureurs.
La chancellerie, établie près de ce parlement, est composée d’un conseiller au parlement qui est garde des sceaux, de quatre secrétaires du roi audienciers, de quatre secrétaires du roi contrôleurs, & de douze autres secrétaires du roi, de quatre conseillers référendaires, un scelleur, deux trésoriers payeurs des gages, un trésorier des émolumens du sceau, un greffier garde minute, deux chauffes-cire, deux portes-coffre & quatre huissiers.
La rentrée du parlement se fait le lendemain de la S. Martin, le surlendemain on fait les mercuriales, & à la séance de relevée, les députés des bailliages de la province font leurs remontrances à la cour sur ce qui s’est passé d’important dans leur ressort pendant le cours de l’année.
Le parlement de Bezançon comprend dans son ressort cinq présidiaux ; savoir, Bezançon, Vésoul, Gray, Salins & Lons-le-Saulnier, réunis aux bailliages de ces mêmes villes, & à chacun desquels ressortissent plusieurs autres bailliages pour les matieres qui sont de leur compétence.
Sous ces présidiaux sont treize bailliages royaux, dont les appels ressortissent immédiatement au parlement. Ces treize bailliages sont distribués sous les quatre grands bailliages de Bezançon, de Dole, d’Amont & d’Aval, outre trois autres judicatures.
Le bailliage de Bezançon est seul ; celui de Dole comprend le bailliage particulier de Dole, & ceux de Quingey & d’Ornans ; celui d’Amont comprend ceux de Vésoul, de Gray & de Baume ; & celui d’Aval ceux de Poligny, de Salins, d’Arbois, de Pontarlier & d’Orgelet : & la grande judicature de S. Claude, qui est à l’instar des bailliages royaux.
Il y a encore d’autres bailliages dont les appels ressortissent nuement au parlement ; savoir, Moyrans, Lure, Luxeuil, Faucogney, Amblans, Fougerolle, S. Loup, Vauvillers & Hollaincour, Blamont & Clermont, Granges, Héricourt & Chatelot.
Il y a aussi sept maîtrises des eaux & forêts, qui ressortissent nuement à la chambre souveraine des eaux & forêts qui est unie au parlement : ces maîtrises sont Bezançon, Vésoul, Gray, Baume, Poligny, Salins & Dole.
Enfin il y a encore quelques justices particulieres qui ressortissent nuement au parlement ; savoir la maréchaussée, la mairie, la vicomté, la monnoie, la justice consulaire. (A)
Parlement de Bordeaux, est le quatrieme parlement du royaume.
On l’appelle aussi parlement de Guienne, mais plus ordinairement parlement de Bordeaux.
Les auteurs ne sont pas d’accord sur le tems auquel ce parlement fut institué.
Fontanon en attribue l’institution aux rois Philippe le Bel en 1306, & à Charles VII. en 1444.
Le Caron, Frerot, Duhaillan, Guénois, Joly & Nicolas Gilles, en rapportent l’institution au même roi Charles VII. mais ils ne la font remonter qu’en 1451.
Ducange suppose qu’il fut érigé au mois de Mai 1460.
D’autres, tels que Chopin, le chancelier de l’Hopital & la Rocheflavin, tiennent que ce parlement ne fut institué que par Louis XI. en 1462.
D’autres enfin, tels que le président Boyer, prétendent que ce fut Louis XII. seulement qui en fut le véritable instituteur.
On ne trouve aucune preuve qu’il y eût déja un parlement à Bordeaux en 1306, ni même que le parlement de Paris y tînt des grands jours ; il n’en est fait aucune mention dans les ordonnances avant le tems de Charles VII. & je serois presque tenté de croire que cette prétendue époque de 1306 a été fabriquée par une inversion de chiffres, & que l’on a voulu parler de la jurisdiction souveraine établie à Bordeaux par les Anglois en 1360.
La ville de Bordeaux fut comme le reste de la Guienne pendant long-tems sous la domination des Anglois : le duché de Guienne fut laissé par saint Louis à Henri III. roi d’Angleterre, à condition que lui & ses successeurs seroient pour ce duché vassaux de la couronne de France ; au moyen de quoi les rois d’Angleterre, ducs de Guienne, n’avoient point dans cette province le droit de faire rendre la justice en dernier ressort ; l’appel des sénéchaussées de Guienne ressortissoit alors au parlement de Toulouse, comme il paroît par des lettres de Philippe le Bel de l’an 1306, & de Charles VII. en 1444, concernant le parlement de Toulouse, qui font mention que ce parlement étoit établi pour le Languedoc & pour le duché d’Aquitaine, & pour tous les pays qui sont au-delà de la Dordogne.
Mais Edouard, roi d’Angleterre, qui tenoit prisonnier le roi Jean, le contraignit par l’article 12 du traité de Bretigni, conclu le 8 Mai 1360, de renoncer à tout droit de souveraineté sur la Guienne, dont il fut dit que la propriété resteroit à Edouard.
Il paroît que ce prince étant ainsi devenu maître absolu de toute la Guienne, & singulierement de Bordeaux, établit dans cette ville une justice souveraine qui y étoit encore subsistante en 1451 : c’est apparemment ce qui a fait dire à l’abbé des Thuilleries, dans son introduction au dictionnaire de la France, que le parlement de Bordeaux tient la place de la jurisdiction du juge de Gascogne ; c’est ainsi que l’on appelloit anciennement le sénéchal de Guienne, qui jugeoit en dernier ressort pendant la domination des Anglois.
C’est ce que dénotent aussi les lettres-patentes de Charles VII. du 20 Juin de ladite année, confirmatives du traité qui fut fait alors entre le roi d’une part, & les états de Guienne d’autre.
Le préambule de ces lettres annonce que le comte de Dunois ayant repris sur les Anglois plusieurs villes & places de Guienne, il avoit été fait plusieurs sommations aux gens des trois états du pays de Guienne & du Bordelois, & aux habitans de Bordeaux, de se remettre sous l’obéissance du roi, & de remettre entre ses mains la ville de Bordeaux & toutes les autres villes que les Anglois tenoient dans ces pays.
Qu’il fut fait à ce sujet un traité entre les commissaires nommés pour le roi, par le comte de Dunois & les gens des trois états des ville & cité de Bordeaux &
