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PRÉCIS HISTORIQUE,

d’affermir la souveraineté du peuple ; je dis non. — Boutroue : comme membre d’une autorité révolutionnaire, je dis non. — Levasseur : comme homme d’état, je ne puis renvoyer aux assemblées primaires, qui ne sont en général composées que de cultivateurs, d’artisans, qui ne peuvent avoir de connaissances politiques ; je dis non. — Sur la 3.^e question : Quelle peine Louis a-t’il encourue ? Même nombre de membres : l’appel nominal dure vingt-cinq minutes ; 23 sont absens ; 5 s’abstiennent de voter ; reste 721 votans. Votent pour les fers, 2 ; pour la détention et le bannissement immédiat, ou pour la réclusion, et quelques-uns y ajoutent la peine de mort, dans le cas d’envahissement du territoire, 286 ; pour la mort avec sursis, soit après l’expulsion des Bourbons, soit à la paix, soit à la ratification de la constitution, 46 ; pour la mort, sans condition, 361 ; pour la mort, en demandant une discussion sur la question de savoir s’il conviendrait ou non à l’intérêt public qu’elle fût ou non différée, et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande, 26 ; ce qui donne pour la mort, sans condition, 387. — Sur cette 3.^e question, voici quel fut le vote des mêmes députés : Richard, François-Primaudière, Froger, Sieyes, Letourneur, Boutroue, Levasseur, la mort. Suivant Montgaillard, Sieyes, faisant la critique du vote longuement motivé de quelques membres de l’assemblée, aurait voté : la mort, sans phrases. — Philippeaux, la mort, exécution prompte. — Chevalier, la détention, le bannissement à la paix. — Salmon, la réclusion, l’expulsion à la paix et après raffermissement de la constitution. — Enfin, un 4.^e appel nominal a lieu sur cette question : Sera-t-il sursis à l’exécution du jugement ? oui ou non ; donne ce résultat : nombre de votans, 690 ; majorité, 346 : contre le sursis, 380 voix ; pour, 310 ; majorité, 70. Ce résultat est proclamé le 20 janvier, à 3 heures du matin. Sur cette dernière question, voici les votes des mêmes : Chevalier, Salmon, oui. — Richard, François--