Page:Dictionnaire topographique, historique et statistique de la Sarthe, Tome I - Julien Remy Pesche.djvu/293

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
CCLXIX
cinquième époque.

les parlements, 33 présidons ou procureurs-généraux ; la chambre des comptes et la cour des aides, aussi 4 présidens et procureurs-généraux : le lieutenant-civil de Paris en fit partie, ainsi que 12 députés des pays d’états, dont cinq ecclésiastiques ; 25 municipaux des villes ; plus 7 princes du sang, chargés de la présidence des sept bureaux, entre lesquels le travail fut partagé ; total, 141 membres, « dont 15 seulement représentèrent le tiers-états, encore sept d’entr’eux étaient-ils censés tenir à l’ordre de la noblesse, par leurs prétentions ou par l’acquisition récente de charges qui la confèrent, ce qui réduit réellement à huit les représentans du tiers, dans cette réunion de notables, où eurent droit de délibération le contrôleur-général des finances et les quatre secrétaires d’état. »

Les travaux de cette assemblée consistèrent à reconnaître un déficit de plus de 181 millions sur la balance des recettes et des dépenses de l’année précédente, et de 140 millions de déficit annuel présumé, sur chacune des années suivantes. Parmi les mesures dont on arrêta le principe et que le roi adopta, sont la suppression des corvées et de plusieurs droits sur les traites et gabelles ; un emprunt de 6 millions de rentes viagères ; l’établissement d’un conseil des finances ; et, enfin, celui d’assemblées provinciales, pour la répartion égale de l’impôt. En conséquence de l’édit du 23 juin 1787, relatif à l’organisation des assemblées provinciales, un règlement du 18 juillet suivant, statua, sur ce qui concernait la formation et la composition de ces assemblées, pour la généralité de Tours. Dans toutes les communautés de cette généralité où il n’y avait pas encore d’assemblées municipales, il en devait être établi : elles se composaient du seigneur et du curé, de droit ; et de trois à neuf membres élus, avec un syndic. L’assemblée de paroisse qui devait pourvoir à cette élection, se composait « de tous ceux qui payeront 10 liv. et au-dessus d’impositions dans ladite