cun pendant vingt ans, ou seraient morts dans l’exercice desdits offices, avant les vingt ans révolus. Édit du 5 mai 1772.
Requêtes du Palais. La noblesse au premier degré est attribuée à l’avocat du roi aux requêtes du palais, par déclaration du 2 janvier 1691.
Bureau des finances et Chambre du domaine à Paris. La noblesse au premier degré est attribuée aux présidents, trésoriers-généraux de France et chambre du domaine, aux avocats et procureurs du roi audit bureau, et au greffier en chef et à leurs enfants et descendants, pourvu que lesdits officiers exercent pendant vingt ans, ou qu’ils décèdent dans leurs charges. Édit du mois d’avril 1705, confirmé en septembre 1720.
Bureau des finances dans les autres généralités. Les officiers de ces bureaux ne jouissaient de la noblesse qu’au cinquième degré.
Cours des monnaies de Paris. Le premier président, les présidents, conseillers, avocats et procureurs-généraux de la cour des monnaies à Paris et leurs descendants, sont déclarés nobles, pourvu que lesdits officiers ayent exercé leurs charges pendant vingt ans, ou qu’ils décèdent en étant revêtus.
Châtelet de Paris. Les lieutenants-généraux, civil, de police et criminel, et les lieutenants particuliers, les conseillers, avocats et procureurs du roi au Châtelet de Paris, jouiront de la noblesse eux et leurs descendants, pourvu que lesdits magistrats exercent pendant vingt années, ou qu’ils décèdent dans leurs charges.
Anoblissement des secrétaires du roi. Voyez Secrétaires du roi.
Anoblissement des trésoriers de France. Voyez Trésoriers de France.
Anoblissement des docteurs régents ou noblesse comitive. Les docteurs-régents et professeurs en droit acquéraient aussi la noblesse à leurs familles après vingt ans d’exercice, ainsi qu’il résulte de plusieurs lettres-patentes de nos rois, et plus particulièrement de celles que Henri VI accorda au mois de septembre 1607, à Claude Froment, professeur en droit à Valence en Dauphiné ; et c’est ce qu’on appèle noblesse comitive. Voy. Docteurs.
