AVANT-PROPOS
Le gouvernement représentatif, tel que le pratiquent les grands États modernes, nous vient d’Angleterre. Le contrôle populaire direct, qui fut en usage dans quelques républiques grecques de l’antiquité, et, depuis, dans plusieurs cantons suisses, est inapplicable à un grand pays. C’est l’Angleterre qui a organisé, la première, le contrôle légal et permanent des gouvernants par les gouvernés, et fixé, par l’équilibre de deux chambres, le libre jeu des pouvoirs.
Dès l’an 1215, les barons anglais imposaient à Jean sans Terre la grande Charte, dont l’article 14 dit : « Nous n’établirons aucun impôt dans notre royaume sans le consentement de notre commun Conseil du royaume. »
Cent ans plus tard, une Chambre des communes élue était instituée, et assurait la triple représentation des bourgs royaux et seigneuriaux, des villes dépendant de la couronne, et des agglomérations capables de subvenir à l’entretien de leur élu ; c’était le régime censitaire, avec l’élection à deux degrés.
La royauté française échappa plus longtemps à cette tutelle. Pour parer à des difficultés politiques ou financières, elle convoqua, à de longs intervalles, les États-Généraux, empressée de les congédier dès qu’elle avait obtenu d’eux les déclarations ou les subsides nécessaires. En vain les États-Généraux de 1356, dont la représentation du tiers-état de Paris avait pris la direction effective, demandèrent-ils la permanence. L’ordonnance de 1357 sembla leur donner satisfaction en remettant l’administration financière du royaume à une Commission composée de douze prélats, de douze seigneurs, et de douze bourgeois. Mais la Commission des Trente-Six, tiraillée par des ambitions rivales, dura peu, et la mort d’Étienne Marcel rendit au pouvoir royal assez d’autorité pour lui permettre de se débarrasser des États.
En vain les États-Généraux de 1484 votèrent-ils leur réunion de deux en deux ans « pour le bien et réformation du royaulme, n’entendant poinct que doresenavant on mette sus aulcune somme de deniers sans les appeler, et que ce soit de leur vouloir ». Charles VIII promit de se rendre à leurs vœux, et ne les réunit plus.
Les arbitres du droit de vote étaient en ce temps les baillis et les sénéchaux. Le roi leur mandait de convoquer à jour fixe les gens des trois états « le chaque bailliage et de chaque sénéchaussée, et les trois états assemblés
