sans condition de cens, pour siéger au collège électoral de l’arrondissement ;
2° Parmi les 600 plus imposés du département, un électeur par 1000 habitants, pour siéger au collège électoral du département.
Ces électeurs étaient nommés à vie, et le Premier consul avait le droit de leur adjoindre 10 électeurs par collège d’arrondissement, et 20 par collège de département.
Chaque collège d’arrondissement et de département présentait à son tour deux candidats, pris parmi les citoyens du département ; sur cette liste, le Sénat choisissait enfin les députés des départements.
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Le nombre des sénateurs fut encore augmenté au moment de l’établissement de l’Empire ; le sénatus-consulte du 18 floréal an XII déclara sénateurs de droit, les membres de la famille impériale, et confirma les dotations fondées, sous le nom de sénatoreries, par le sénatus-consulte du 14 nivôse an XI. Ces sénatoreries avaient été constituées, dans chaque arrondissement de tribunal d’appel, avec une maison et un revenu de 20,000 à 25,000 fr. sur les domaines nationaux ; le titulaire était obligé à 3 mois de résidence par an. Disons tout de suite que l’ordonnance royale du 4 juin 1814 réunit les sénatoreries de l’Empire au domaine de la couronne, et accorda en échange une pension de 36,000 francs aux sénateurs nés français.
Le Tribunat, déjà réduit à 50 membres, fut supprimé en vertu du sénatus-consulte du 19 août 1807 ; ses membres passèrent en partie au Corps législatif, pour lequel l’âge d’éligibilité fut élevé de trente à quarante ans ; d’autres furent placés au Sénat, dans des préfectures ou dans les plus hauts emplois judiciaires.
Cette organisation se maintint jusqu’à la chute de l’Empire, et la première Restauration conserva même le Corps législatif élu, mais réduit à 252 membres par le départ des députés des départements enlevés à la France par le traité de Paris de 1814 ; cependant la Charte constitutionnelle, octroyée le 4 juin 1814, établissait sur de tout autres bases la représentation nationale.
Elle partageait la puissance législative entre deux assemblées :
1° Une chambre des pairs, Copie exacte de la Chambre haute d’Angleterre, composée de membres nommés par le roi, sans limitation de nombre, à titre viager ou héréditaire ;
2° Une chambre des députés (le titre de Corps législatif avait dû être abandonné à cause de son impopularité) formée de propriétaires âgés d’au
