inscrits. Les électeurs devaient avoir 25 ans accomplis, et être propriétaires, usufruitiers ou fermiers d’un revenu de 100,150 ou 200 journées de travail selon l’importance des localités ; chaque département formait un collège électoral.
Le corps législatif était divisé en deux conseils :
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CArte des membres de la Convention en 1793.
1° Le Conseil des Anciens, de 250 membres, âgés d’au moins 40 ans, mariés ou veufs, et domiciliés depuis plus de quinze ans en France ;
2" Le Conseil des Cinq-Cents, de 500 membres, âgés de trente ans au moins, et ayant plus de dix ans de domicile.
Ces exigences particulières de domicile avaient pour but d’empêcher l’élection des émigrés.
Le conseil des Cinq-Cents proposait les lois, que le conseil des Anciens votait ou rejetait. Les deux conseils se renouvelaient par tiers chaque année, et leurs membres recevaient une indemnité égale à la valeur de 3,000 myriagrammes de froment (8,000 fr. environ).
Deux décrets spéciaux, des 5 et 13 fructidor an III, décidèrent que les assemblées électorales prendraient exclusivement dans la Convention les deux tiers des membres à élire. Le 5 brumaire suivant, le nouveau corps législatif prit séance et procéda à la répartition de ses membres entre les deux conseils, suivant les conditions d’âge, de situation et de domicile requises.
La Constitution de l’an III ne fixait aucun mode de scrutin ; en fait, les élections se firent au scrutin de liste en l’an IV et en l’an V, et au scrutin uninominal et successif, en l’an VI et en l’an VII.
Lorsque le coup d’État du 18 Brumaire eut remis le pouvoir entre les mains des trois consuls, Bonaparte, Roger Ducos et Siéyés, il fallut préparer une constitution en rapport avec le nouvel état de choses.
L’ex-abbé Siéyès, métaphysicien politique bien plus qu’homme d’État, en rêvait une depuis longtemps. De ses longues et solitaires méditations, soumises à l’examen préalable de Boulay (de la Meurthe), et à la discussion d’une commission, dont les membres les plus en vue étaient, après les consuls, Régnier, Cabanis, Däunou, Garat, Lebrun, Lucien Bonaparte, Marie--
