1489. Ils furent créés en titre d’office au nombre de 23 au mois de Septembre 1679. On les appelle Avocats au Conseil, parce qu’ils y plaident.
On appelle Secrétaires du Conseil, ceux qui servent au Conseil des finances.
Il y a aussi des Conseils Souverains établis en plusieurs villes pour rendre la justice, comme à Perpignan & à Colmar en Alsace, &c. qui tiennent lieu de Parlement dans les endroits où ils sont établis.
Après la mort de Louis XIV, M. le Duc d’Orléans, Régent du Royaume, établit différens Conseils. M. le Duc de Bourbon, comme Chef du Conseil Royal, étoit chef de chacun de ces Conseils en particulier. M. le Duc du Maine y entroit aussi. Il y avoit outre cela dans chacun un Président, un Vice-Président en quelques-uns ; plusieurs Conseillers, un Secrétaire, des Commis, dont quelques-uns avoient le titre & la fonction de premier Commis. Ces Conseils étoient,
Conseil (Le) de la Régence, composé de tous les Princes du Sang en âge d’y assister. Outre les Princes, il y avoit encore d’autres Conseillers Ecclésiastiques & Laïques. Les Secrétaires de ce Conseil étoient les Secrétaires d’Etat. Les Présidens des autres Conseils y entroient aussi. Généralement toutes les affaires alloient à ce Conseil, & elles y étoient décidées après avoir été examinées & préparées dans les autres Conseils.
Conseil de conscience. C’est là que s’examinoient toutes les affaires qui alloient auparavant au Secrétaire d’Etat, pour les affaires Ecclésiastiques.
Conseil de ou pour la guerre, qui connoissoit de tout ce qui étoit compris dans la fonction de Secrétaire d’Etat de la guerre.
Conseil des ou pour les finances, qui étoit chargé des affaires qui alloient au Contrôleur Général & aux Intendans des finances.
Conseil de ou pour la marine. Il n’avoit que ce qui regarde la marine.
Conseil pour les affaires du dedans du Royaume. Son nom fait connoître quelles affaires on y traitoit.
Conseil pour les affaires étrangères. Il connoissoit des affaires qui alloient au Secrétaire d’Etat pour les affaires étrangères.
Conseil du commerce. Ce Conseil a été établi après les autres ; & comme le commerce a un rapport nécessaire avec les finances & avec la marine, le chef de ce Conseil étoit le même que celui du Conseil des finances, & le Président du Conseil de marine étoit Président de ce Conseil de commerce.
Les expéditions de ces Conseils étoient rédigées par le Secrétaire de chaque Conseil, & signées par le Président & par le Conseiller qui avoit rapporté l’affaire. Quoique nous employions ici le terme de Conseiller, pour distinguer des Présidens ceux qui étoient après eux, on ne s’en servoit point dans l’usage ordinaire ; car on ne disoit point, M. tel est Conseiller du Conseil de la Régence, ou du Conseil de la guerre, &c. mais simplement, M. tel est du Conseil de la Régence, du Conseil de la guerre, du Conseil des finances, &c. Il n’en étoit pas de même des Présidens.
Tous ces Conseils ne subsistent plus, ou ont changé de forme depuis la majorité du Roi.
☞ Il y a aussi un Conseil de conscience, dans lequel on examinoit ce qui avoit rapport à l’Eglise & à la Religion : il fut supprimé en 1718.
Conseil de ville est l’assemblée de plusieurs Conseillers qui assistent les Prévôt des Marchands & Echevins à régler les affaires générales & importantes de la ville. Consilium urbanum. Ils sont au nombre de 20, & ils ne se mêlent point de la Police particulière.
On appelle, dans les Sièges de Justice, la Chambre du Conseil, celle où l’on rapporte les procès par écrit. Cubiculum Consilii. Et on appelle un appointement au Conseil, un appointement qui se donne sur une appellation verbale dans une audience après une plaidoirie.
On dit aussi, le premier, le second Conseil, la première ou seconde partie des Juges, dont le Président prend les avis, & souvent à diverses reprises.
On appelle le Conseil des Princes, des grands Seigneurs & des Communautés, l’assemblée de leurs Intendans, Avocats & Procureurs, pour régler les affaires de leur Maison, & l’admininstration de leurs revenus.
☞ Conseil aulique. Tribunal créé par l’Empereur, qui tient ses séances à Vienne, composé d’un Président, d’un Vice-Président que l’Electeur de Mayence présente, & de 18 Conseillers, dont six Protestans. Il connoît de toutes causes civiles entre les Princes & les particuliers de l’Empire ; mais il finit avec la vie de l’Empereur, au lieu que la Chambre Impériale subsiste pendant la vacance de l’Empire.
Conseil des rétentions. C’est dans l’Ordre de Masse un Conseil qui se forme pour terminer les affaires qu’on n’a pas pu régler dans le Chapitre général. Outre ce Conseil provisoire, il y a toujours à Malte quatre Conseils ; l’ordinaire, le complet, le secret & le criminel. Voyez l’abbé de Vertot, dans son Histoire de Malte, tome V, page 168, de l’édition in-12.
Conseil se dit aussi d’une simple Consultation d’Avocats, de Médecins. Il faut aller au Conseil, appeler du Conseil. J’en veux communiquer à mon conseil. Les consultations d’Avocats commencent toutes ainsi : Le Conseil soussigné qui a vu, &c.
Conseil signifie quelquefois un Avocat nommé par le Juge, pour servir de conseil à quelqu’un dans ses affaires, & sans l’assistance duquel il ne peut intenter de procès.
☞ CONSEIL considéré comme présentant à l’esprit la même idée générale qu’avertissement & avis, c’est-à-dire l’action d’instruire quelqu’un d’une chose qu’il lui importe de faire ou de savoir actuellement, est une instruction relative à ce qu’on doit faire ou ne pas faire. Consilium.
☞ Le but de l’avertissement, dit M. l’abbé Girard, est précisément d’instruire ; il se fait pour nous apprendre certaines choses qu’on ne veut pas que nous ignorions, ou que nous négligions.
☞ L’avis & le conseil ont aussi pour but l’instruction, mais avec un rapport plus marqué à une conséquence de conduite, se donnant dans la vue de faire agir ou parler ; avec cette différence que l’avis ne renferme dans sa signification, aucune idée accessoire de supériorité, soit d’état, soit de génie ; au lieu que le conseil emporte avec lui du moins une de ces deux idées de supériorité, & quelquefois toutes les deux ensemble.
☞ Malgré cette remarque de M. l’abbé Girard, il semble qu’on dit très-bien d’un supérieur, qu’il donne des avis à son inférieur.
☞ Le conseil devant conduire, il doit être sage & sincère. Les peres & les meres ont soin de donner des conseils à leurs enfans avant que de les produire dans le monde. La vanité toujours choquée du ton de maître, empêche de faire aucune distinction entre la sagesse du conseil & l’impertinence de la manière dont il est donné, en sorte que tout n’aboutit qu’à faire mépriser le conseil, & rendre le conseiller odieux.
☞ Le conseil considéré comme une raison capable de faire impression sur l’esprit d’un homme, & de le porter à faire ou à ne pas faire quelque chose, est opposé à loi, précepte, commandement ; & pour commander, il faut avoir autorité ; pour donner conseil, il suffit d’être sage & éclairé. Les anciens disoient en ce sens, que c’est aux jeunes gens à faire la guerre, & aux vieillards à donner conseil. Consilia senum, hastas juvenum esse. Il y a des gens qui sont ennemis de tous les conseils qu’ils ne
