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Reichs = Gesetzblatt

No 26.

(Nr. 656.) Préliminaires de paix entre l’Empire allemand et la France. Du 26 Février 1871.

Entre le Chancelier de l’Empire germanique, Monsieur le comte Otto de Bismarck-Schönhausen muni des pleins pouvoirs de Sa Majesté l’empereur d’Allemagne, Roi de Prusse,

le Ministre d’État et des Affaires Étrangères de Sa Majesté le roi de Bavière, Monsieur le Comte Otto de Bray-Steinburg,

le Ministre des Affaires Étrangères de Sa Majesté le Roi de Wurtemberg, Monsieur le Baron Auguste de Wächter,

le Ministre d’État, Président du Conseil des Ministres de Son Altesse Royale, Monseigneur le Grand-Duc de Bade, Monsieur Jules Joly,

représentant l’Empire germanique,
d’un côté,
et de l’autre

le Chef du Pouvoir exécutif de la République française, Monsieur Thiers, et

le Ministre des Affaires Étrangères, Monsieur Jules Favre, représentant la France,