jamais informé de l’accusation ni mis en demeure de se défendre :
9° Injustice contre le corps et contre les appelants en confondant des questions entièrement différentes — l’appel, et l’accusation, subséquente de quatre ans, d’enseignement de doctrines pernicieuse par le corps — et des personnes différentes pour faire porter aux uns la responsabilité d’actes commis par les autres :
10° Injustice en exonérant Mgr. de Montréal de tout blâme sur ses seules explications confidentielles, et sans nous permettre d’en examiner et vérifier la rectitude au point de vue des faits, qu’il a toujours si étrangement défigurés :
11° Injustice en approuvant publiquement un homme que l’on admettait privément avoir eu des torts :
12° Injustice et erreur évidente en exigeant que ce fût l’Institut comme corps, (et non les membres catholiques comme individus) qui soumit officiellement à Rome une pure question de conscience, comme si un corps mixte et composé d’individus appartenant à des croyances différentes pouvait officiellement ou autrement soumettre une pareille question :
13° Injustice de la part de l’Ordinaire en exigeant de nous ce que l’on n’exige pas des autres associations littéraires dans d’autres pays catholiques, ni même des catholiques de Montréal qui appartiennent à des associations protestantes :
14° Injustice de la part du tribunal d’appel en éludant comme il l’a fait la question soumise que l’on assure pourtant avoir mûrement examinée :
15° Injustice de la part d’un tribunal ecclésiastique en tenant aussi longtemps en suspens une question de conscience :
16° Injustice en maintenant des censures qui sont nulles de plein droit puisqu’aucune des formes prescrites par le droit canonique n’ont été observées avant de les infliger :
17° Injustice en conduisant tous les procédés vis-à-vis de nous d’une manière secrète, et en acceptant comme vraies de véritables délations dont on ne nous donne aucune connaissance :
18° Injustice enfin et incompréhensible inconvenance chez un homme du caractère de Votre Éminence en me reprochant, avec tant de légèreté dans l’examen des faits, de ne pas me soumettre à une décision que l’on n’a pas voulu donner ! J’attends encore, avec mes amis, cette décision, et un Cardinal pousse l’injustice jusqu’à me blâmer de ne pas m’y être soumis !
Je ne puis assez le redire. Dans quelle justice laïque pourrait-on jamais aujourd’hui trouver une pareille suite de dénis de justice, de mépris des droits des absents, d’injustices directes, de confusion calculée des questions et des personnes pour déplacer les torts et faire perdre de vue les droits ; de véritables iniquités en raison, en justice et en procédure ; d’indifférence au devoir de procédés en un mot où l’on cherche vainement autre chose que l’arbitraire sous tous ses aspects et sous toutes les formes ?
Il fallait aller devant la justice ecclésiastique pour se trouver en plein dix-neuvième siècle en face de la dénonciation secrète et étouffé sous la procédure secrète !
Je sais bien que cette manière de juger, qui nous parait si prodigieusement étrange, considérée du point de vue de la bonne organisation de nos tribunaux ; que cette coupable pratique de condamner des absents pour cette seule raison que c’est un Évêque qui les accuse ; prennent leur source dans ce vieux droit inquisitorial qui est resté le plus grand scandale des temps modernes, et qui, consacré définitivement par la bulle du pape Innocent iv en date du 12 Juin 1253, permettait aux juges de la foi de poursuivre les procès sans communiquer aux accusés les noms des témoins qui déposaient contre eux, leur refusant ainsi la confrontation avec leurs accusateurs de peur de trop diminuer le nombre de ceux-ci ! ! (Lettre du Cardinal Ximenès au roi Ferdinand citée par Mgr. Héfélé dans sa vie du Cardinal) dans ce vieux droit inquisitorial tel
