3o Jamais on ne confisquera les biens d’un bourgeois, fût-il même condamné à mort.
Enfin nul impôt ne sera établi sans le consentement des bourgeois.
Progrès de la démocratie liégeoise. — Cependant cette charte laissait tout le pouvoir à douze échevins inamovibles, choisis par l’évêque parmi les nobles ou Grands. Mais au XIIIe siècle, les Petits aspirèrent à intervenir dans l’administration de la ville, et de là résultèrent des luttes ardentes.
En 1303, les échevins furent dépouillés de presque tous leurs droits à l’exception de l’administration de la justice. Leurs attributions passèrent au Conseil de la commune, formé de jurés élus chaque année et présidés par deux maîtres à temps, tous généralement choisis dans la haute bourgeoisie.
En 1312, de nouveaux troubles ensanglantèrent la ville de Liège et deux cents nobles furent brûlés par les Petits dans l’église de Saint-Martin. La paix d’Angleur accorda aux métiers le droit d’élire un des maîtres à temps et la moitié des jurés.
Paix de Fexhe, 1336. — À l’avènement de l’évêque Adolphe de la Marck, en 1313, les Petits reprirent les armes, mais on conclut bientôt la célèbre paix de Fexhe, qui fut la vraie charte constitutionnelle de la principauté ;
1o Toutes les franchises des bonnes villes étaient confirmées ;
2o Désormais les lois ne pourraient être modifiées que par le Sens du Pays, c’est-à-dire par l’assemblée des trois États, chapitre, noblesse et villes, d’accord avec l’évêque.
Tribunal des XXII, 1343. — Le chapitre de Saint-Lambert était le gardien des lois. Mais en 1343, pour mieux assurer le respect de la légalité, on créa le Tribunal des XXII, « unique en son espèce en Europe ». Composé de quatre nobles, quatre chanoines et quatorze bourgeois, il devait punir les officiers du prince qui oseraient violer les lois du pays.
