1° Des membres élus directement par les électeurs généraux, en nombre égal à la moitié du nombre des membres de la Chambre des représentants ;
2° Des membres élus par les conseils provinciaux, au nombre de 2 par province ayant moins de 500.000 habitants ; de 3 par province ayant de 500.000 à 1.000.000 d’habitants ; de 4 par province ayant plus de 1 million d’habitants. Il y a actuellement 119 sénateurs (93 + 26).
Pour être éligible au Sénat, il faut :
1° Être Belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation ;
2° Jouir de ses droits civils et politiques ;
3° Être domicilié en Belgique ;
4° Être âgé de quarante ans accomplis ;
5° Payer à l’État 1200 francs d’impositions directes, patentes comprises, ou être soit propriétaire, soit usufruitier, d’immeubles situés en Belgique dont le revenu cadastral soit d’au moins 12.000 francs. Les membres élus par les conseils provinciaux sont dispensés de toutes conditions de cens.
4. Électeurs généraux — Les électeurs généraux élisent les représentants et sénateurs. Pour être électeurs général, il faut :
1° Être belge de naissance ou avoir obtenu la grande naturalisation ;
2° Être âgé de 25 ans accomplis pour la Chambre des représentants, de 30 ans accomplis pour le Sénat ;
3° Être domicilié dans la même commune depuis un an au moins.
Les électeurs disposent de une, de deux ou de trois voix.
Le vote est. obligatoire et a lieu à la commune.
§ 2. Pouvoir exécutif.
Le pouvoir exécutif est celui de faire exécuter les lois.
Il appartient au roi. Celui-ci choisit des ministres, qu’il nomme et révoque à son gré. Aucun acte du roi n’est valable s’il n’est contresigné par un ministre qui, par cela même, s’en rend responsable. Le roi est inviolable.
Les pouvoirs constitutionnels du roi sont les suivants :
