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Extrait
du
Registre des Délibérations de la Cour d’Appel de Rennes
TENU AU GREFFE DE LADITE COUR
OU EST ÉCRIT CE QUI SUIT :
L’an mil neuf cent, le seize octobre,
La Cour, réunie au Palais de Justice, sur la convocation et sous la présidence de M. Maulion, Premier Président, s’est rendue à onze heures du matin, en corps et en grand costume, à la chapelle du Palais de Justice, où la Messe du Saint-Esprit a été célébrée, en présence du Tribunal civil, du Tribunal de commerce, de MM. les Juges de paix, du barreau et de MM. les Avoués,
Après la Messe, la Cour s’est réunie dans la Grand’-Chambre, en Assemblée générale, pour tenir l’audience solennelle de rentrée.
