poque du paiement, le mode du paiement, la quantité à payer, tout cela doit être clair et précis, tant pour le contribuable qu’aux yeux de toute autre personne. » En troisième lieu, « tout impôt doit être perçu à l’époque et selon le mode que l’on peut présumer les plus commodes pour le contribuable. »
Enfin, l’impôt doit être perçu avec économie ; « il doit être conçu de manière à ce qu’il fasse sortir des mains du peuple le moins d’argent possible au delà de ce qui entre dans le Trésor de l’État, et en même temps à ce qu’il tienne le moins longtemps possible cet argent hors des mains du peuple avant d’entrer dans ce Trésor. »
Telles sont ces quatre maximes fameuses que chacun connaît ; elles ont vieilli peut-être par leur succès même, mais, jusqu’à Smith, elles n’avaient jamais été formulées ni même empiriquement appliquées. L’inégalité devant l’impôt dérivait de la constitution même de la société, et les règles de certitude, de commodité et d’économie, étaient complètement méconnues. Smith a donc rendu un grand service à la science en les précisant.
L’égalité devant l’impôt est indispensable, non seulement au point de vue de la justice qui doit être la base nécessaire de toute institution positive, mais encore au point de vue économique parce qu’elle est la condition essentielle de tout progrès social : en aggravant les charges d’une classe sans frapper les autres dans une même proportion, on dérange le cours normal de la répartition des revenus, on détruit l’équilibre social et on cause indirectement une perturbation considérable dans la formation des richesses.
La certitude de la taxe, de sa quotité et de l’époque du paiement, n’est encore, à proprement parler, qu’un corollaire du principe d’égalité, puisqu’elle a pour objet d’exclure tout arbitraire. Au point de vue politique, elle évite les surprises, facilite le recouvrement, permet au besoin de résister aux prétentions illégales du fisc et dénonce les concussions ; au point de vue économique, elle donne au commerce la sécurité indispensable aux transactions, car celui qui achète pour revendre doit pouvoir calculer exactement, avant de s’engager, combien lui coûtera
