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76 LE KOMBRE ET L OPINION PUBLIQUE

« Considérant que, malgré les avertisse- ments de la Commission des finances, au cours de l'année 1915, et ceux de la Commis- sion des marchés en juillet 1916, l'adminis- tration de la guerre a passé pendant deux ans et demi les marchés des fournitures cou- rantes d'artillerie dans l'ignorance des prix de revient réels de fabrication ;

" Regrettant que, de ce fait, les prix d'achats unitaires consentis par elle comportent des majorations anormales dépassant fréquem- ment 100 7o des prix de revient normaux ;

(( Invite le gouvernement à réparer le pré- judice causé au Trésor en demandant d'ur- gence au Parlement, si besoin est, les dispo- sitions législatives nécessaires, notamment le vote d'une loi limitant les bénéfices des fournisseurs de l'Etat, analogue à celle qui se pratique en Angleterre (Munition of War Ad., 1591). »

Toutes les difficultés qui ont surgi à l'ar- mistice marquent l'incurie de notre adminis- tration et de notre gouvernement. On a tou-