1.§.1. de interrogator. actio.ff.cap.ab excommunicato de rescri. Page 456
si on doibt tenir l'accusé2 pour confessé, s'il ne veut respondre chose quelconque, comme il y en a quelques fois. quãt au ciuil, cela n'a point de difficulté que les faicts ne soient tenus pour confessez à son preiudice, en matiere d'interrogatoires, and pour deniez és Escritures. Mais quand il y va de la vie, on ne doibt pas tenir les faicts pour confessez, s'il n'y a preuue par tesmoins. Mais s'il y a preuue, la taciturnité emportera effect de la confession en la personne de celuy qui est accusé, pour proceder à condãnation, ainsi que le cas meritera: and non pas toutesfois, si la taciturnité procede d'vn tesmoing qui doibt estre contrainct 3 par amendes and prisons à deposer: and neantmoins le Iuge doibt auparauant proceder par tortures, selon la qualité des personnes contre l'accusé de Sorcellerie, qui ne veut rien respondre, and qu'il ait vn bon tesmoing, ou plusieurs presomptions: and s'il ne veut rien dire en la torture, le crime sera à demy confessé, and puny selon la grandeur de la preuue, comme nous dirons cy apres.G1 Et en cas pareil de celuy qui de propos deliberé obscurcist sa response. Et iaçoit que telle response par interpretation de droict ne suffist pas pour la preuue des autres crimes, ou il y va de la peine corporelle, s'il n'y a tesmoins: (Ce qui n'est pas necessaire en la confession claire and volontaire,) si est-ce qu'en ce crime si couuert and si detestable, elle suffist auec les autres presomptions. Les Docteurs ont mis la confession pour l'vne des preuues necessaires: and indubitables, comme il est vray en matieres ciuiles: si est-ce que la difference est bien notable -notes- 2d.l.de ætate. §. qui tacuit, and l.si desen sor.co.ff.c.si testes § aie 4. q.2. and c.literas, de præsu. 3l. vnica, si quis ius dice (02) ti. l.1.§.igitur. de ve (02) tre inspicie (02) do ff.d.l.de atate.§.qui ta cuit, and c.quoniam, vt lite contestata. G14.Accurs. in l.certu (05) .de reb. credit.ff.Bart. in l.1.de relat. C. Bald.in l.1. quomodo and quãdo Index. C.Capolacantela. 123. Page 457
pour les circonstances
