TROISIEME FONDS
Le sel.
Le troisiéme fonds sera composé de l' impost sur le sel, que je croy devoir être beaucoup moderé, mais étendu par tout peu à peu, en sorte que tous les françois soient égaux à cet égard comme dans tout le reste ; et qu' il n' y ait point de distinction de païs de franc-salé, d' avec celuy qui ne l' est pas.
Voicy quels sont dans le royaume ces païs qu' on appelle de franc-salé, c' est-à-dire non sujets à la grosse gabelle.
La plûpart des côtes de Normandie, la Bretagne, le Poitou, l' Auvergne, le païs d' Aunix, la Xaintonge, l' Angoumois, le Perigord, le haut et bas Limosin, la haute et basse Marche ; les etats de la couronne de Navarre ; le Roussillon, le païs Conquis, l' Artois et le Cambresis ; ce que nous tenons de la Flandre, du Haynault et du Luxembourg ; les Trois Evêchez ; les comtez de Clermont, d' Un, Stenay et Jamets ; les souverainetez de Sedan et de Raucourt, d' Arche et de Châteaurenault ; les duchez de Boüillon et de Retelois ; le comté de Bourgogne ; l' Alsace ; les prevôtez de Longwy, et le gouvernement de Sarre-Loüis.
Ce n' est pas que le roy ne tire du profit des sels qui se consomment
