y nuire, par quelque raison que ce puisse être.
Total de ce troisiéme fonds, vingt-trois millions quatre cens mil livres, cy : 23400000 liv.
QUATRIEME FONDS
Revenu fixe.
Je compose le quatriéme fonds d' un revenu que j' appelleray fixe ; parce que je suppose que les parties qui le doivent former, seront, ou doivent être presque toûjours sur le même pied.
La premiere contiendra les domaines ; les parties casuelles ; les droits de franc-fief et d' amortissement ; les amendes, epaves, confiscations ; le convoy de Bordeaux ; la coûtume de Bayonne, la ferme de broüage ; celle du fer ; la vente annuelle des bois appartenans au roy ; le papier timbré ; le contrôle des contrats, qui seroit trés-utile si on les enregistroit tous entiers, au lieu qu' on n' en fait qu' une notte qui deviendra inutile avec le temps ; le droit de ce contrôle moderé, parce qu' il est trop fort, et qu' il est necessaire à la societé civile de passer des contrats. Le contrôle des exploits ; les postes, ou le port des lettres moderé d' un tiers, et fixé de telle maniere,
