Le tribunat étoit institué pour dénoncer les actes arbitraires en tout genre : les emprisonnemens, les exils, les atteintes portées à la liberté de la presse. M. Necker montre comment ce tribunat, tenant son élection du sénat et non du peuple, n’avoit point assez de force pour un tel ministère. Néanmoins, comme le premier consul vouloit lui donner beaucoup d’occasions de se plaindre, il aima mieux le supprimer, quelque apprivoisé qu’il fût. Son nom seul étoit encore trop républicain pour les oreilles de Bonaparte.
C’est ainsi que M. Necker s’exprime ensuite sur la responsabilité des agens du pouvoir : « Indiquons cependant une disposition d’une conséquence plus réelle, mais dans un sens absolument opposé aux idées de responsabilité, et destinées à déclarer indépendans les agens du gouvernement. La constitution consulaire dit que les agens du gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu’en vertu d’une décision du conseil d’état ; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires. Observons d’abord qu’en vertu d’une décision du conseil d’état, ou en vertu d’une décision du pre-
