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CONSIDÉRATIONS

constitution, donnant au sénat conservateur le droit de renouveler tous les ans le corps législatif et le tribunat par cinquième, n’explique point de quelle manière l’opération s’exécutera : elle ne dit point si le cinquième qui devra faire place à un autre cinquième sera déterminé par le sort, ou par la désignation arbitraire du sénat. On ne peut mettre en doute qu’à commencer de l’époque où un droit d’ancienneté s’établira, le cinquième de première date ne soit désigné pour sortir à la révolution de cinq années, et chacun des autres cinquièmes dans ce même ordre de rangs. Mais la question est encore très-importante, en l’appliquant seulement aux membres du tribunat et du corps législatif, choisis tous à la fois au moment de la constitution ; et si le sénat, sans recourir au sort, s’arroge le droit de désigner à sa volonté le cinquième qui devra sortir chaque année pendant cinq ans (c’est ce qu’il fit), la liberté des opinions sera gênée dès à présent d’une manière très-puissante.

« C’est véritablement une singulière disparate, que le pouvoir donné au sénat conservateur de faire sortir du tribunat qui bon lui semble, jusques à la concurrence d’un