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SUR LA RÉVOLMUTION FRANÇAISE
d’alors, renonçoit indirectement à maintenir les anciennes coutumes dans cette occasion ; et le ministre, dont la seule force consistoit dans son respect pour la nation, auroit pris sur lui de refuser à cette nation ce qu’en sa conscience il croyoit équitable, ce que dans son jugement il considéroit comme nécessaire !
Ce n’est pas tout encore. À cette époque, les
tions que la raison, la liberté, la justice et le vœu général peuvent indiquer.
Ladite cour a de plus arrêté que ledit seigneur roi seroit supplié très-humblement de ne plus permettre aucun délai pour la tenue des états généraux, et de considérer qu’il ne subsisteroit aucun prétexte d’agitation dans les esprits, ni d’inquiétude parmi les ordres, s’il lui plaisait, en convoquant les états généraux, de déclarer et consacrer :
Le retour des états généraux ;
Leur droit d’hypothéquer aux créanciers de l’État des impôts déterminés ; leur obligation envers les peuples de n’accorder aucun autre subside qui ne soit défini pour la somme et pour le temps ; leur droit de fixer et d’assigner librement, sur les demandes dudit seigneur roi, les fonds de chaque département ;
La résolution dudit seigneur roi de concerter d’abord la suppression de tous impôts disfinctifs des ordres, avec le seul qui les supporte ; ensuite leur remplacement, avec les trois ordres, par des subsides communs, également répartis ;
La responsabilité des ministres ;
Le droit des états généraux d’accuser et traduire devant les cours, dans tous les cas intéressant directement la nation
