partielle qui tournoit au préjudice des autres provinces.
« Ces abonnements restant toujours au même taux, et les provinces non abonnées étant sujettes à des vérifications qui augmentaient annuellement le produit de l’impôt, c’étoit encore une autre source d’inégalité.
« Des impôts qui devaient être répartis par les contribuables, étaient répartis par les officiers du roi, ou même par ses commissaires.
« Les rois s’étaient établis juges, en leur conseil, de quelques contributions. Des commissions devoient être établies pour juger d’affaires fiscales, dont la connaissance appartenoit aux tribunaux. Les dettes qui grevaient la nation avaient été contractées sans le consentement de la nation. Des emprunts auxquels les cours de justice avaient donné un consentement qu’elles n’étaient pas en droit de donner, avaient été excédés par cent infidélités qui trahissaient tout à la fois les tribunaux, dont les jugements devenaient illusoires, les créanciers de l’état, qui avaient des concurrents dont ils ignoraient l’existence, et la nation, dont les charges étaient augmentées à son insu. La dépense n’étoit fixée sur aucun objet par aucune loi.
