de navigation dont elle jouissait autrefois, et de ceux dont pourront jouir à l’avenir les nations les plus favorisées. Les ratifications seront échangées à Paris, dans l’espace de quatre vingt jours.
Fait à Paris , le 17 Vendémiare an X de la République Française, ou le 1er du mois de Djémaziul-Akhir 1216 de l’Hégire (9 octobre 1801). Ch . Mau . TalleYRAND.
ESSEYD -ALI-EFFENDY.
Nota. Ces articles préliminaires furent ratifiés par le Sultan avec cette réserve . « Autant qu’ils ne seraient pas contraires au traité de Londres du ler octobre 1801. »
Convention secrète conclue à Paris le 18 vendémiaire an X (10 octobre 1801) entre la République Française et la Russie
Art. 1er. Les deux Puissances Contractantes, considérant que lors de la paix de Teschen, l'accord qui a régné entre la France et la Russie a été du plus grand avantage pour les deux gouvernemens et a amené la paix définitive ; Considérant d'ailleurs l'identité de leurs intérêts dans les affaires de l'Empire, et désirant apporter le moins d'altération possible aux bases de la Constitution germanique, s'engagent réciproquement à agir d'un commun accord relativement aux principes à suivre pour les indemnités ; à se communiquer leurs vues et à former un concert parfait entre elles pour amener les parties intéressées à l'adoption de leurs plans qui auront pour principe invariable le maintien d'un juste équilibre entre les Maisons d'Autriche et de Brandebourg.
Art. 2. Le Premier Consul de la République Française et S. M. I. de toutes les Russies établiront un concert intime et se communiqueront leurs vues respectives pour terminer à l'amiable les affaires ultérieures de l'Italie, et celles du Saint-Siège sous le rapport politique.
Art. 3. Le Premier Consul de la République Française s'engage à ouvrir dès à présent une négociation à Constantinople pour le rétablissement définitif de la paix avec la Sublime Porte, sous la médiation de S. M. l'Empereur de toutes les Russies.
Art. 4. La République Française s'engage de maintenir, d'après les bases du Traité de paix du 7 germinal an IX (28 mars 1801), l'intégrité des États de S. M. le Roi des Deux-Siciles, ami et allié de de S. M. l'Empereur de toutes les Russies. Les troupes Françaises qui occupent le pays de Bari et d'Otrante, et celles qui pourraient être amenées dans les États de S. M. S. pour relever lesdites troupes, n'y demeureront que jusqu'à ce que le sort de l'Égypte soit décidé.
Art. 5. Il est convenu entre les Parties Contractantes que le Royaume de Naples sera considéré comme Puissance neutre et jouira de tous les bénéfices de la neutralité après que le sort de l'Égypte
