confirme l'adhésion, déjà donnée dans le traité de Campo-Formio, à la réunion des ci-devant fiefs impériaux à la République ligurienne, et renonce à tous ces droits et titres provenant de ces droits sur lesdits fiefs.
Article XIV.
Conformément à l'article XI du traité de Campo-Formio, la navigation de l'Adige servant de limite entre les États de Sadite Majesté Impériale et Royale et ceux de la République cisalpine, sera libre, sans que, de part ni d'autre, on puisse y établir aucun péage, ni tenir aucun bâtiment armé en guerre.
Article XV.
Tous les prisonniers de guerre, faits de part et d'autre, ainsi que les otages enlevés ou donnés pendant la guerre, qui n'auront pas encore été restitués, le seront dans quarante jours, à dater de celui de la signature du présent traité.
Article XVI.
Les biens fonciers et personnels non aliénés de S. A. R. l'archiduc Charles, et des héritiers et de feu S. A. R. madame l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française, leur seront restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de LL. AA. RR. L'archiduc et Madame l'archiduchesse Béatrix, son épouse, dans le territoire de la République cisalpine.
Article XVII.
Les articles XII, XIII, XV, XVI, XVII et XXIII du traité de Campo-Formio sont particulièrement rappelés pour être exécutés suivant leur forme et teneur, comme s'ils étaient insérés mot à mot dans le présent traité.
Article XVIII.
Les contributions, livraisons, fournitures et prestations quelconques de guerre cesseront d'avoir lieu, à dater du jour de l'échange des ratifications données au présent traité, d'une part par S. M. l'Empereur et par l'Empire germanique, d'autre part par le gouvernement de la République française.
Article XIX.
Le présent traité sera ratifié par S. M. l'Empereur et Roi, par l'Empire, et par le gouvernement de la République française, dans l'espace de trente jours, ou plus tôt si faire se peut : et il est convenu que les armées des deux Puissances resteront dans les positions où elles se trouvent, tant en Allemagne qu'en Italie, jusqu'à ce que lesdites ratifications de l'Empereur et Roi, de l'Empire et du gouvernement de la République française aient été simultanément échangées à Lunéville entre les plénipotentiaires respectifs. Il est aussi convenu que, dix jours après l'échange desdites ratifications, les armées de Sadite Majesté Impériale et Royale seront rentrées sur ses possessions héréditaires, lesquelles seront évacuées dans le même espace de temps par les armées françaises, et que trente jours après le dit
