d’écriture[1], sur laquelle on ne pourrait pas prononcer une condamnation à peine capitale, suffirait pour donner lieu à une peine légère, pour faire ordonner un plus amplement informé ou pour mettre hors de cour sur l’accusation. Le conseil qui a examiné la question et l’ouvrage de Le Vayer sur le même sujet, persiste dans sa Consultation du 26 juillet dernier, et recueille de nouveau une multitude de faits qui prouvent les erreurs et les contradictions continuelles des experts ; d’où il conclut que s’il n’y a contre M. de La Chalotais que la seule déposition des experts, en quelque nombre qu’ils puissent être, on ne peut ni mettre hors de cour, ni prononcer un plus amplement informé, et qu’on doit le décharger de l’accusation. La Consultation ajoute de plus que, par l’examen des pièces imputées, tout dépose en faveur de M. de La Chalotais ; que jamais délit ne fut moins vraisemblable ; que la qualité du crime, celle de l’accusé, sa conduite, ses sentimens les plus connus, que tout enfin concourt à établir qu’il n’est pas auteur des billets anonymes, et qu’on blesserait également les lois naturelles et positives, en ne le déchargeant pas de l’accusation. Cette Consultation est signée des mêmes avocats que ceux qui ont souscrit celle des Requêtes, et est aussi du 26 août dernier ; elle contient trente-six pages in-4o.
19. — Par des nouvelles de Varsovie, du 16 août 1766, on écrit que madame Geoffrin, qui est encore en Pologne, ne pouvant se refuser à l’invitation de l’impératrice de Russie, se dispose à partir pour Pétersbourg.
- ↑ La Chalotais était soupçonné d’avoir adressé au comte de Saint-Florentin plusieurs lettres anonymes ; et des experts, gagés peut-être, avaient déclaré y reconnaître son écriture. — R.
