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Extrait du Traité de Berlin du 13 juillet 1878
314
Bibliographie
315
BULGARIE.
Notice historique
316
Extrait du Traité de Berlin du 13 juillet 1878
318
Loi investissant le prince de pouvoirs extraordinaires, du 1er/13 juillet 1881
318
Bibliographie
319
GRÈCE.
Notice historique
320
Constitution du 16/28 novembre 1864
321
Bibliographie
337
TURQUIE.
Notice historique
338
Bibliographie
340
ÉGYPTE.
Notice historique
341
Loi organique d’Égypte, du 1er mai 1883 (24 djemad-el-akher 1300)
342
Bibliographie
351
CANADA.
Notice historique
352
Acte concernant l’union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s’y rattachent, du 29 mars 1867 (30 Vict. c. 3)
354
Bibliographie
384
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE.
Notice historique
385
Constitution du 17 septembre 1787
388
Articles additionnels et amendements à la Constitution des États-Unis d’Amérique proposés par le Congrès et ratifiés par les législatures des différents États, conformément à l’art. 5 de la Constitution
403
Bibliographie
410
ALABAMA
Notice historique
413
ARKANSAS.
Notice historique
413
