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Loi constitutionnelle sur les affaires particulières de l’Islande, du 5 janvier 1874
82
Bibliographie
93
SUÈDE.
Notice historique
95
Constitution du 6 juin 1809
100
Loi organique du Riksdag, du 22 juin 1866
135
Bibliographie
157
NORVÈGE.
Notice historique
159
Constitution du 4 novembre 1814
162
Bibliographie
187
SUÈDE ET NORVÈGE.
Notice historique
189
Acte d’union contenant la détermination des relations constitutionnelles établies entre la Suède et la Norvège, du 6 août 1815
190
Bibliographie
199
FINLANDE.
Notice historique
200
Constitution du 21 août 1772
202
Acte d’union et sureté des 21 février et 3 avril 1789
216
Loi organique du Landtday du 3/15 avril 1869
221
Bibliographie
241
RUSSIE.
Notice historique
242
Svod des lois de l’empire de Russie. Tome I. Partie 1 : Lois fondamentales de l’empire. Section 1 : Des droits sacrés et des prérogatives du pouvoir suprême autocratique
245
Bibliographie
262
ROUMANIE.
Notice historique
263
Constitution du 30 juin (12 juillet) 1866
266
Bibliographie
286
SERBIE.
Notice historique
287
Constitution de la principauté de Serbie du 29 juin (11 juillet) 1869
289
Bibliographie
313
MONTÉNÉGRO.
Notice historique
314
