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ÉTAT LIBRE D’ORANGE

Notice historique

L’État libre d’Orange (Oranje Vrijstaat) a été fondé par les colons hollandais reculant devant les Anglais à la suite de la cession à la Grande-Bretagne de la colonie du Cap. Conquis par les Anglais en 1845, le pays fut rendu à son indépendance en 1854. Une convention du 23 février reconnut l’autonomie de l’État, et le 10 avril suivant fut promulguée une Constitution, révisée plus tard le 9 février 1866. Le texte actuel a été adopté par le Volksraad une première fois le 22 mai 1878, et, suivant la procédure constitutionnelle, une seconde et dernière fois le 8 mai 1879.


CONSTITUTION
du 8 Mai 1879
CHAPITRE I. — Indigénat.
Section 1. — Comment s’acquiert l’indigénat.

1. — Sont citoyens de l’État libre d’Orange : a) les personnes blanches, nées avant comme après le 23 février 1854[1], sur le territoire de l’État, de parents habitant ce territoire ; — b) Les personnes blanches, qui ont acquis les droits de citoyen d’après les prescriptions de la Constitution de 1854 ou de la Constitution révisée de 1866 ; — c) Les personnes blanches qui ont habité l’État pendant un an, et y possèdent une propriété foncière enregistrée en

  1. Date de la reconnaissance d’indépendance. V. la notice.