riage, il ne pourra s’effectuer sans l’approbation des Cortès générales. L’époux de la princesse ne prendra aucune part au gouvernement et ne portera le titre de Roi qu’après avoir eu de la Reine un fils ou une fille.
91. — Le Roi est mineur jusqu’à l’âge de dix-huit ans accomplis.
92. — Durant sa minorité, le royaume sera gouverné par une régence, laquelle appartiendra au plus proche parent du Roi, selon l’ordre de succession, pourvu qu’il soit majeur de vingt-cinq ans.
93. — Si le Roi n’a aucun parent qui remplisse ces conditions, le royaume sera gouverné par une régence permanente nommée par les Cortès générales, composée de trois membres dont le plus âgé sera président.
94. — Tant que cette régence ne sera pas organisée, le royaume sera gouverné par une régence provisoire, composée des deux ministres d’État du royaume et de la justice, et des deux conseillers d’État les plus anciens en exercice, sous la présidence de la Reine veuve, ou, à son défaut, du plus ancien conseiller d’État.
95. — A défaut de la Reine régente, cette régence sera présidée par son mari.
96. — Si le Roi, pour cause physique ou morale, reconnue évidente par la majorité de chacune des Chambres des Cortès, devient incapable de gouverner, le Prince royal gouvernera à sa place comme régent, s’il est âgé de dix-huit ans accomplis.
97. — Le régent, ainsi que la régence, prêtera le serment mentionné à l’article 76, en ajoutant qu’il jure fidélité au Roi et promet de lui rendre le gouvernement lorsqu’il aura atteint sa majorité ou que son incapacité aura cessé.
98. — Les actes de la régence et du régent seront rendus au nom du Roi, avec la formule suivante : « Mande la régence au nom du Roi… Mande le Prince royal, régent, au nom du Roi. »
