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pennsylvanie.

Sect. 21. — Le droit des citoyens de porter les armes pour leur défense personnelle et celle de l’État ne peut être mis en question.

Sect. 22. — Aucune armée permanente ne peut être entretenue en temps de paix sans le consentement de la législature et le pouvoir militaire doit, en tous cas et en tout temps, être strictement subordonné, au pouvoir civil.

Sect. 23. — Aucun militaire ne peut être logé en temps de paix dans une habitation sans le consentement du propriétaire ; il ne peut l’être en temps de guerre que de la manière prescrite par la loi.

Sect. 24. — La législature ne peut conférer aucun titre de noblesse, ni aucune distinction héréditaire, ni créer une charge dont la nomination soit faite pour un plus long terme que tant que durera la bonne conduite du titulaire (during good behaviour).

Sect. 25. — L’émigration du territoire de l’État ne sera pas prohibée.

Sect. 26. — Pour prévenir toute transgression des pouvoirs supérieurs qui émanent de notre délégation, nous déclarons que toutes les dispositions du présent article sont placées en dehors de la sphère des pouvoirs généraux du gouvernement, et doivent demeurer à jamais inviolables.

ARTICLE II. — Législature.

Sect. 1. — Le pouvoir législatif de l’État appartient à une Assemblée générale, composée d’un Sénat et d’une Chambre des représentants.

Sect. 2. — Les membres de l’Assemblée générale doivent être élus dans les élections générales bisannuelles. Leur mandat commencera le premier décembre qui suivra leur élection. Si une vacance vient à se produire dans une des deux Chambres, le président de cette Chambre rendra un writ d’élection pour combler ladite vacance jusqu’au renouvellement suivant.

Sect. 3. — Les sénateurs seront élus pour le terme de quatre ans, et les représentants pour le terme de deux ans.