rence à certains établissements religieux ou à certains modes de culte.
Sect. 4. — Aucune personne reconnaissant l’existence de Dieu et d’une vie future de récompenses et de châtiments ne pourra, à cause de ses opinions religieuses, être déclarée incapable d’exercer une fonction ou un emploi honorifique ou salarié dans l’État.
Sect. 5. — Les élections seront libres et fondées sur l’égalité, et aucun pouvoir, civil ou militaire, ne pourra en aucun temps s’interposer pour empêcher le libre exercice du droit de suffrage.
Sect. 6. — Le jugement par jury continuera d’exister et le droit à cette juridiction sera inviolable.
Sect. 7. — La presse sera libre pour toute personne qui entreprendra d’examiner la conduite de la législature ou d’une administration gouvernementale, et aucune loi ne pourra jamais avoir pour objet de restreindre ce droit. Le libre échange des pensées et des opinions est un des droits inestimables de l’homme, et chaque citoyen peut parler, écrire et imprimer librement sur toute matière, sous sa responsabilité au point de vue de l’abus de cette liberté. Aucune déclaration de culpabilité (conviction) ne peut avoir lieu sur une pour suite pour publication d’écrits relatifs à la conduite profesfessionnelle de fonctionnaires ou personnes revêtues d’un caractère public ou à une matière appartenant à l’investigation publique, lorsqu’il a été établi en fait à la satisfaction du jury que cette publication a été faite sans malice ou négligence ; et, dans toute poursuite pour diffamation (indictment for libels), le jury a le droit de prononcer en droit et en fait, sous la direction de la cour comme en toute autre matière.
Sect. 8. — Les citoyens doivent être garantis dans leur personne, leur domicile, leurs papiers et leurs propriétés contre toutes perquisitions et saisies ; aucun mandat de perquisition dans un lieu, d’arrestation d’une personne ou de saisie d’un objet ne pourra être lancé sans contenir une désignation aussi exacte que possible, et sans cause pro-
