insurrection ou rébellion contre ladite Constitution, ou prêté aide ou assistance à ses ennemis. Toutefois le Congrès peut, par un vote des deux tiers des membres de chaque Chambre, lever cette incapacité[1].
La validité de la dette publique que les États-Unis ont contractée avec l’autorisation de la loi, y compris les dettes contractées pour le payement de pensions et récompenses à raison de services rendus pour la répression de l’insurrection ou rébellion, ne sera pas mise en question. Mais ni les États-Unis, ni aucun État, ne prendront à leur charge ni ne payeront aucune dette contractée pour venir en aide à l’insurrection ou rébellion contre les États-Unis, ni aucune indemnité pour la perte ou l’émancipation des esclaves ; de telles dettes, obligations et réclamations d’indemnité seront considérées comme illégales et nulles.
Le Congrès aura le pouvoir d’édicter les dispositions de loi nécessaires pour faire exécuter les prescriptions du présent article.
Le droit de vote qui appartient aux citoyens des États-Unis ne pourra leur être refusé ou être l’objet d’une restriction de la part des États-Unis ou d’un État particulier sous prétexte de race, de couleur ou de condition précédente de servitude.
- ↑ Un acte du Congrès du 22 mai 1872 a levé les incapacités politiques édictées par le xive Amendement, « sauf à l’égard des sénateurs et représentants aux 36e et 37e Congrès, des officiers des armées de terre et de mer, des membres des Cours des États-Unis, des chefs des départements ministériels et des ministres à l’étranger. » En outre, une série de mesures ont été votées par le Congrès les 20 mai, 14, 17 et 18 juin 1879, pour affranchir nommément certains individus des mêmes incapacités.
- ↑ Cet amendement, proposé le 27 février 1869 par le 40e Congrès, a été ratifié le 30 mars 1870. Il a été approuvé par 29 États sur 37.
