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états-unis.

au prorata de leur population, calculée en comptant. dans chaque État, la totalité des habitants, à l’exception des Indiens non taxés. Mais, quand le droit de vote dans les élections primaires pour la présidence et la vice-présidence des États-Unis, dans les élections des représentants au Congrès, des fonctionnaires des pouvoirs exécutif et judiciaire d’un État, ou des membres de la Législature de cet État, est refusé à des habitants mâles d’un État âgés de 21 ans et citoyens des États-Unis, ou lorsque ce droit de vote est restreint d’une manière quelconque, excepté pour cause de participation à une rébellion ou pour autre crime, le nombre des représentants de cet État doit être réduit dans la proportion qui existe entre le nombre de ces citoyens mâles et le nombre total des citoyens mâles âgés de 21 ans dans cet État[1].

Section 3.

Nul ne sera sénateur ou représentant au Congrès, ou électeur pour la nomination du Président et du Vice-Président, ni n’exercera aucune fonction, civile ou militaire, au service des États-Unis ou d’un État particulier, si, ayant prêté serment comme membre du Congrès, fonctionnaire des États-Unis, membre de la Législature d’un État, ou officier du pouvoir exécutif ou judiciaire d’un État, de soutenir la Constitution des États-Unis, il a pris part à une

  1. A la suite du recensement du 1er juin 1880, le bill de répartition (apportionment bill) a porté à 325 le nombre des représentants au Congrès. Ce nombre était précédemment de 293.

    Les 325 représentants sont répartis ainsi qu’il suit entre les 38 États :

    Alabama
    8
    Arkansas
    5
    Californie
    6
    Caroline du Nord
    9
    Caroline du Sud
    7
    Colorado
    1
    Connecticut
    4
    Delaware
    1
    Floride
    2
    Géorgie
    10
    Illinois
    20
    Indiana
    13
    Iowa
    11
    Kansas
    7
    Kentucky
    11
    Louisiane
    6
    Maine
    4
    Maryland
    6
    Massachusetts
    12
    Michigan
    9
    Minnesota
    5
    Mississipi
    7
    Missouri
    14
    Nebraska
    1
    Nevade
    1
    New-Hampshire
    2
    New-Jersey
    7
    New-York
    31
    Ohio
    21
    Oregon
    Pennsylvanie
    28
    Rhode-Island
    2
    Tennessee
    10
    Texas
    11
    Vermont
    5
    Virginie
    10
    Virginie occidentale
    4
    Wisconsin
    9
    Total… 323