nécessaire pour que le choix soit valable. Toutefois, aucune personne constitutionnellement inéligible au poste de Président ne pourra être élue au poste de Vice-Président des États-Unis[1].
Aux États-Unis, ainsi qu’en tout lieu soumis à leur juridiction, il n’y aura ni esclavage, ni servitude involontaire, à moins que cette servitude ne soit la peine d’un crime dont le coupable aura été dûment convaincu.
Le Congrès aura le pouvoir de faire exécuter le présent article au moyen des lois à ce nécessaires[3].
Toute personne, née ou naturalisée dans les États-Unis et soumise à leur juridiction, a la qualité de citoyen des États-Unis et de l’État où elle réside. Aucun État ne fera ou appliquera de loi qui restreindrait les privilèges ou immunités des citoyens des États-Unis ; aucun État ne privera une personne de la vie, de la liberté ou des biens sans un procès selon la loi (due process of law), et ne refusera à qui que ce soit dans la sphère de sa juridiction l’égale protection des lois.
Les représentants seront répartis entre les divers États
- ↑ Acte du 29 janvier 1877 sur la vérification des élections présidentielles (V. le résumé de cet acte dans l’Annuaire 1878, p. 755).
- ↑ Cet amendement, proposé le 1er février 1865 par le 38e Congrès, a été ratifié le 18 décembre suivant. Il a été approuvé par 27 États sur 36.
- ↑ Acte du 1er mars 1875 pour protéger tous les citoyens dans leurs droits civils.
- ↑ Cet amendement, proposé le 16 juin 1866 par le 39e Congrès, a été ratifié le 28 juillet 1868. Il a été approuvé par 30 États sur 36.
