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états-unis.

dera la valeur de 20 dollars, le jugement par jury sera maintenu, et aucun fait jugé par un jury ne pourra être réexaminé devant une Cour quelconque des États-Unis, si ce n’est conformément aux règles de la common law.

article viii.

On ne pourra exiger de cautionnement excessif, ni imposer d’amendes excessives, ni infliger de châtiments cruels et inusités.

article ix.

L’énumération de certains droits dans la Constitution ne sera pas interprétée comme une dénégation ou un affaiblissement des autres droits que le peuple s’est réservés.

article x.

Les pouvoirs non délégués aux États-Unis par la présente Constitution, et non interdits par elle aux États, sont réservés aux divers États ou au peuple.

article xi[1].

Le pouvoir judiciaire des États-Unis ne sera pas interprété en ce sens qu’il s’étendrait aux procès en droit ou équité (in law or equity) commencés ou continués contre l’un des États de l’Union par les citoyens d’un autre État, ou par des citoyens ou sujets d’un État étranger.

article xii[2].

Les électeurs se réuniront dans leurs États respectifs et

  1. Cet amendement, proposé par le 5e Congrès le 5 mars 1794, a été ratifié le 8 janvier 1798.
  2. Cet amendement, proposé par le 8e Congrès le 12 décembre 1803, a été ratifié le 25 septembre 1804. Il annule le 3e paragraphe de la 1re section de l’art, ii de la Constitution.