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états-unis.
ARTICLES ADDITIONNELS
et
AMENDEMENTS
a la constitution des états-unis d’amérique proposés par le congrès et ratifiés par les législatures des différents états conformément a l’art. v de la constitution
Le Congrès ne fera aucune loi établissant une religion d’État, ou prohibant le libre exercice d’une religion, ou restreignant la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s’assembler paisiblement et d’adresser au gouvernement des pétitions pour le redressement de ses griefs.
article ii.
Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, on ne touchera pas au droit, qui appartient au peuple, de garder et de porter des armes.
article iii.
En temps de paix, aucun soldat ne pourra être logé dans une maison sans le consentement du propriétaire ; en temps de guerre, il ne pourra l’être que de la manière prescrite par la loi.
article iv.
Le droit des citoyens d’être protégés en leurs personnes,
- ↑ Cet amendement, ainsi que les neuf suivants (Amendements i à x inclusivement), furent proposés par le premier Congrès le 25 septembre 1789, et ratifiés le 15 décembre 1791.
