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états-unis.

des sénateurs présents y consentent ; il nomme également, sur et avec l’avis et le consentement du Sénat, les ambassadeurs et autres ministres publics, les consuls, les juges de la Cour suprême et tous les autres fonctionnaires des États-Unis, à la nomination desquels il n’est pas autrement pourvu par la présente Constitution, et dont les emplois seront créés par des lois spéciales. Mais le Congrès pourra, par une loi, attribuer la nomination des employés inférieurs, quels qu’ils soient, soit au Président seul, soit aux Cours de justice (Courts of Law), soit aux chefs de départements.

3. — Le Président aura le droit de combler les vacances qui se produiront dans l’intervalle des sessions du Sénat. en délivrant des commissions qui expireront à la fin de la prochaine session.

Section 3.

1. — Le Président informera de temps en temps le Congrès de l’état de l’Union, et recommandera à son examen toutes les mesures qu’il jugera nécessaires et convenables ; dans les occasions extraordinaires, il pourra convoquer les deux Chambres ou l’une d’elles, et, dans le cas où il y aurait désaccord entre elles au sujet de l’époque de leur ajournement, il pourra fixer lui-même l’époque qui lui paraitra convenable ; il recevra les ambassadeurs et autres ministres publics ; il veillera à ce que les lois soient fidèlement exécutées et il commissionnera tous les fonctionnaires des États-Unis.

Section 4.

1. — Le Président, le Vice-Président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs fonctions si, à la suite d’une mise en accusation (Impeachment), ils sont convaincus de trahison, concussion ou autres crimes et méfaits.