2. — Le privilège d’habeas corpus ne pourra être suspendu à moins que la sûreté publique ne l’exige, en cas de rébellion ou d’invasion.
3. — Aucun bill d’attainder, aucune loi rétroactive ne pourront être décrétés.
4. — Aucune capitation ni autre taxe directe ne pourra être imposée si ce n’est en proportion du recensement ou dénombrement ci-dessus ordonné.
5. — Aucune taxe, aucun droit ne sera mis sur les articles exportés de l’un quelconque des États.
6. — Aucune préférence ne sera donnée par des règlements commerciaux ou fiscaux aux ports d’un État sur ceux d’un autre État ; aucun navire parti d’un des États ou à destination de l’un d’eux ne sera obligé d’entrer dans un autre État, d’en sortir, ni d’y acquitter des droits d’aucune espèce.
7. — Aucune somme ne sortira du Trésor qu’en vertu d’une allocation légale ; il sera publié de temps à autre un état régulier de toutes les recettes et dépenses publiques.
8. — Aucun titre de noblesse ne sera conféré par les États-Unis. Aucune personne exerçant une fonction honorifique ou salariée sous l’autorité de l’Union ne pourra, sans le consentement du Congrès, accepter de don, d’émolument, d’emploi ou de titre, quel qu’il soit, de la part d’un roi, prince ou État étranger.
1. — Aucun des États ne pourra conclure de traité, d’alliance ni de confédération, délivrer des lettres de marque et de représailles, frapper monnaie, émettre du papier-monnaie, donner cours légal pour le payement des dettes à aucune autre valeur que la monnaie d’or ou d’argent, passer des bills d’attainder ni faire de loi rétroactive, ou portant atteinte aux obligations qui résultent de contrats, ni conférer des titres de noblesse.
2. — Aucun des États ne pourra, sans le consentement du Congrès, imposer des droits ou taxes sur les importations
