13° De créer et d’entretenir une marine ;
14° De faire des règlements pour l’organisation et l’administration des forces de terre et de mer ;
15° De pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l’Union, réprimer les insurrections et repousser les invasions ;
16° De pourvoir à ce que la milice soit organisée, armée et disciplinée, et de disposer de la partie de la milice qui serait employée au service des États-Unis, en réservant à chaque État le droit de nommer les officiers de sa milice. et d’exercer celle-ci selon la discipline prescrite par le Congrès ;
17° D’exercer exclusivement le pouvoir législatif, dans quelque cas que ce soit, sur tel district (ne dépassant pas dix milles carrés) qui pourra, par la cession de quelque État. acceptée par le Congrès, devenir le siège du gouvernement des États-Unis[1], ainsi que sur tous emplacements achetés du consentement de la Législature de l’État où ils sont situés, pour servir à la construction de forts, magasins, arsenaux, chantiers et autres établissements d’utilité publique ;
18° Et de faire toutes les lois qui seront nécessaires et convenables pour mettre à exécution les pouvoirs ci-dessus énumérés, et tous ceux dont la présente Constitution investit le gouvernement des États-Unis, un de ses départements ou de ses officiers.
1. — L’immigration ou importation de toutes personnes que l’un quelconque des États actuellement existants jugera convenable d’admettre, ne sera pas interdite par le Congrès avant l’année 1808 ; mais une taxe ou droit pourra être imposé sur cette importation à charge de ne pas excéder 10 dollars par personne[2].
- ↑ Ce territoire, acheté au Maryland, forme aujourd’hui le district de Colombie, avec Washington pour capitale. Un acte du 8 juin 1878 (analyse dans l’Annuaire 1879, p.682) a organisé le gouvernement de ce district.
- ↑ C’est de la traite des noirs qu’il s’agit. V. plus loin, p. 407, le xiiie Amendement qui abolit l’esclavage.
