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états-unis.

Président, il faudra qu’il soit voté de nouveau par les deux tiers du Sénat et de la Chambre des représentants, suivant les règles relatives aux bills.

Section 8.

Le Congrès aura le pouvoir :

1° D’établir et lever des taxes, droits, impôts et accises (excises) ; de payer les dettes et pourvoir à la défense commune et à la prospérité générale des États-Unis ; mais tous droits, impôts et accises devront être uniformes dans toute l’étendue des États-Unis ;

2° De faire des emprunts sur le crédit des États-Unis ;

3. De régler le commerce avec les nations étrangères, entre les divers États et avec les tribus indiennes ;

4° D’établir une règle uniforme pour la naturalisation et des lois uniformes sur les banqueroutes dans toute l’étendue des États-Unis ;

5° De battre monnaie, d’en déterminer la valeur, ainsi que celle des monnaies étrangères et de fixer l’étalon des poids et mesures ;

6° D’assurer le châtiment des contrefacteurs du papier public et de la monnaie courante des États-Unis ;

7° D’établir des bureaux et des routes de poste ;

8° D’encourager le progrès des sciences et des arts utiles, en garantissant, pour des périodes limitées, aux auteurs et inventeurs un droit exclusif sur leurs écrits et découvertes ;

9° De constituer les tribunaux inférieurs à la Cour suprême ;

10° De définir et châtier les actes de piraterie et de félonie commis en pleine mer, ainsi que les atteintes portées au droit des gens ;

11° De déclarer la guerre, d’accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements touchant les prises sur terre et sur mer ;

12° De lever et entretenir des armées, mais aucune allocation pécuniaire ne pourra être faite à cet effet pour un plus long temps que deux ans ;