et qualifications de ses membres ; la majorité de chacune d’elles constituera le quorum nécessaire pour la validité de ses délibérations ; mais un nombre moindre pourra s’ajourner de jour en jour et être autorisé à forcer les membres absents à se présenter, de la manière et sous telle pénalité que chaque Chambre déterminera.
2. — Chaque Chambre pourra faire son règlement (the Rules of its Proceedings), punir ses membres pour conduite désordonnée, et expulser l’un d’eux à la majorité des deux tiers des voix.
3. — Chaque Chambre tiendra un procès-verbal (Journal) de ses délibérations, et le publiera de temps en temps, sauf les parties qu’elle jugera devoir tenir secrètes ; les oui et les non des membres de chacune d’elles seront consignés au procès-verbal, si la cinquième partie des membres présents en exprime le désir.
4. — Pendant la session du Congrès, aucune des deux Chambres ne pourra, sans le consentement de l’autre, s’ajourner à plus de trois jours, ni transférer ses séances dans un lieu autre que celui où siègeront les deux Chambres.
1. — Les sénateurs et les représentants recevront, pour leurs services, une indemnité qui sera réglée par la loi[1] et payée par le Trésor des États-Unis. En aucun cas, sauf celui de trahison, de félonie ou attentat à la paix publique, ils ne pourront être arrêtés pendant la session, ni à domicile, ni pendant qu’ils se rendent aux séances ou qu’ils en reviennent ; ils ne pourront être interpellés (questioned) nulle part ailleurs à raison de discours ou opinions prononcés dans leurs Chambres respectives.
2. — Aucun sénateur ou représentant ne pourra, durant le temps pour lequel il aura été élu, être nommé à une fonction civile sous l’autorité des États-Unis, lorsque cette fonc-
- ↑ Cette indemnité s’élève à 5.000 dollars, non compris les frais de voyage. L’indemnité du speaker est de 8.000 dollars. Acte du 20 janvier 1874.
