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états-unis.

3. — Nul ne pourra être sénateur s’il n’a atteint l’âge de 30 ans, s’il n’est depuis neuf ans citoyen des États-Unis, et si, au moment de l’élection, il n’habite l’État pour lequel il aura été nommé.

4. — Le Vice-Président des États-Unis sera président du Sénat, mais n’aura droit de vote qu’en cas de partage.

5. — Le Sénat choisira ses autres officiers, ainsi qu’un président pro tempore, en l’absence du Vice-Président des États-Unis, ou dans le cas où ce dernier remplirait les fonctions de Président des États-Unis.

6. — Le Sénat aura seul le pouvoir de juger tous les impeachments. Quand il siègera dans cette fonction, ses membres seront soumis au serment ou à l’affirmation. Quand il s’agira de juger le Président des États-Unis, le Grand-juge (Chief Justice) présidera le Sénat. Personne ne pourra être condamné, si ce n’est à la majorité des deux tiers des membres présents.

7. — En matière d’impeachment, le jugement ne pourra prononcer que la destitution d’emploi et l’incapacité d’exercer, sous le gouvernement des États-Unis, aucune fonction honorifique, de confiance ou salariée ; mais le condamné n’en demeurera pas moins passible d’indictment, de procès, jugement et condamnation, conformément à la loi.

Section 4.

1. — La Législature de chaque État prescrira le temps, le lieu et le mode des élections des sénateurs et des représentants ; mais le Congrès pourra toujours, par une loi spéciale. faire ou modifier ces règlements, sauf en ce qui concerne le lieu où devra se faire le choix des sénateurs.

2. — Le Congrès s’assemblera au moins une fois chaque année ; cette réunion aura lieu le premier lundi de décembre, à moins que, par une loi, le Congrès ne fixe un autre jour.

Section 5.

1. — Chaque Chambre sera juge des élections, pouvoirs