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états-unis.

se fera dans les trois ans qui suivront la première réunion du Congrès des États-Unis, et ensuite tous les dix ans, suivant le mode que la loi déterminera. Il ne devra pas y avoir plus d’un représentant par 30.000 âmes, mais chaque État aura au moins un représentant. En attendant ce premier recensement, l’État de New-Hampshire aura le droit d’élire 3 représentants, le Massachusetts 8, Rhode Island et Providence-Plantations 1, le Connecticut 5, New-York 6, New Jersey 4, la Pennsylvanie 8, le Delaware 1, le Maryland 6, la Virginie 10, la Caroline du Nord 5, la Caroline du Sud 5 et la Géorgie 3[1].

4. — Lorsqu’il surviendra des vacances dans la représentation d’un État, l’autorité exécutive dudit État émettra des writs d’élection pour combler ces vacances.

5. — La Chambre des représentants élira son speaker et ses autres officiers ; elle aura seule le pouvoir d’impeachment[2].

Section 3.

1. — Le Sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs pour chaque État, choisis pour six ans, par la Législature de chaque État ; chaque sénateur aura une voix.

2. — Aussitôt qu’ils se réuniront, après la première élection, ils seront partagés, aussi également que possible, en trois classes. Les sièges des sénateurs de la première classe seront vacants à l’expiration de la seconde année ; ceux de la seconde classe à la fin de la quatrième année ; et ceux de la troisième classe à la fin de la sixième année ; de telle sorte qu’un tiers du Sénat sera renouvelé tous les deux ans. Si, dans l’intervalle des sessions de la Législature d’un État, il se produit une vacance par suite de démission ou autrement, le pouvoir exécutif de cet État pourra faire une nomination temporaire jusqu’à la prochaine réunion de la Législature. qui alors comblera la vacance.

  1. Le chiffre actuel des représentants du Congrès est de 325. V., p. 408, en note, la répartition de ces 325 représentants entre les 38 États.
  2. Mise en accusation pour cause politique.