Nous, le Peuple des États-Unis, en vue de former une union plus parfaite, d’établir la justice, d’assurer la tranquillité domestique, de pourvoir à la défense commune, d’accroître le bien-être général et d’assurer à nous-mêmes et à notre postérité les bienfaits de la liberté, ordonnons et établissons la présente Constitution pour les États-Unis d’Amérique.
1. — Tous les pouvoirs législatifs accordés par le présent acte seront confiés à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d’un Sénat et d’une Chambre des représentants.
1. — La Chambre des représentants (House of representatives) se composera de membres choisis, tous les deux ans, par le peuple des divers États ; les électeurs, dans chaque État, devront posséder les qualifications (qualifications) requises pour les électeurs de la branche la plus nombreuse de la Législature de l’État[1].
2. — Nul ne pourra être représentant s’il n’a atteint l’âge de 25 ans, s’il n’est depuis sept ans citoyen des États-Unis, et s’il n’habite, à l’époque de l’élection, l’État où il aura été nommé.
3. — [Disposition abrogée[2].] Le premier recensement
- ↑ Acte du 31 mai 1870 sur l’élection des représentants au Congrès. L’art. 19 de cet acte a été modifié par un acte du 3 mai 1872.
- ↑ (2) Cette disposition avait trait au mode de computation du nombre des habitants d’un État en vue de la répartition des représentants. Elle a été abrogée implicitement par la section 2 du xive Amendement, qui pose à cet égard une règle nouvelle. V. plus loin, p. 407.
