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portugal.

Molembo, les îles du cap Vert, de Saint-Thomas, du Prince et leurs dépendances ; sur la côte orientale, Mozambique, Rio de Senna, Sofalla, Inhambane, Quelimane et les îles du cap Delgado. — § 3. En Asie, Salsete, Bardez, Goa, Damao, Diu et les établissements de Macao et des îles de Solor et Timor.

3. — La nation ne renonce pas aux droits qu’elle a sur quelque autre portion de territoire dans ces trois parties du monde, bien que non comprise dans le précédent article.

4. — Le gouvernement de la nation est monarchique, héréditaire, représentatif.

5. — La dynastie régnante continue d’être la sérénissime maison de Bragance en la personne de la princesse Dona Maria da Gloria, par suite de l’abdication de son auguste père Dom Pedro Ier, empereur du Brésil, légitime héritier et successeur de Dom Jean VI.

6. — La religion catholique, apostolique et romaine continuera d’être la religion du royaume. Toutes les autres religions seront permises aux étrangers, avec leur culte privé ou particulier, dans des édifices à ce destinés n’ayant pas forme extérieure de temple.

TITRE II. — des citoyens portugais[1].

7. — Sont citoyens portugais : — 1° Ceux qui sont nés en ou dans les possessions portugaises, et qui actuellement ne sont pas citoyens brésiliens, bien que leur père soit étranger, à moins toutefois que celui-ci ne réside en Portugal pour le service de sa nation. — 2° Les enfants d’un père portugais et les enfants naturels d’une mère portugaise, nés en pays étranger, lorsqu’ils viennent établir leur domicile dans le royaume. — 3° Les enfants d’un père portugais qui réside en pays étranger pour le service du royaume, bien qu’ils n’aient pas établi leur domicile dans le royaume. — 4° Les étrangers naturalisés, quelle que soit

  1. Une loi du 29 avril 1875 (traduite dans l’Annuaire 1876, p. 619) a aboli les dernières traces de l’esclavage dans les provinces d’outre-mer.