Un nouveau pronunciamento du 29 décembre 1874 rétablit en Espagne la monarchie des Bourbons et proclama Alphonse XII. Pendant toute l’année 1875, les Cortès ne furent point réunies ; le gouvernement ne se décida à les convoquer que l’année suivante. Élues le 20 janvier 1876 au suffrage universel, conformément à la législation en vigueur, les Chambres se réunirent le 15 février et s’occupèrent aussitôt du projet de Constitution, dont le roi avait confié l’élaboration à une Commission spéciale composée de notabilités du parti monarchique. Ce projet, présenté par M. Canovas de Castillo, président du Conseil des ministres, fut voté presque sans modifications. La Constitution porte la date du 30 juin 1876 ; elle a été publiée dans la Gacela du 2 juillet suivant.
La loi électorale du Sénat a été promulguée le 8 février 1877, celle de la Chambre des députés le 28 décembre 1878.
Une proposition tendant à la révision de la Constitution de 1876 sur les bases de celle de 1869 a été soumise récemment aux Cortés ; la Chambre des députés l’a repoussée à une grande majorité (222 voix contre 13) dans la séance du 23 décembre 1882.
1. — Sont Espagnols : 1° ceux qui sont nés sur le territoire espagnol ; 2° ceux qui sont nés de père ou de mère espagnol sur un territoire étranger ; 3° les étrangers qui ont obtenu des lettres de naturalisation ; 4° ceux qui ont acquis la bourgeoisie (vecindad) dans une localité quelconque de la monarchie. — La qualité d’Espagnol se perd par l’acquisition de la naturalisation en pays étranger et par l’acceptation sans l’autorisation du Roi d’un emploi conféré par un gouvernement étranger.
2. — Les étrangers peuvent s’établir librement sur le territoire espagnol, exercer leur industrie, s’adonner à n’importe quelle profession, pourvu que l’exercice n’en soit pas subordonné par la loi à des titres d’aptitude délivrés par
