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espagne.

Chambres, mais sans leur accorder le droit d’initiative (Statut royal d’Aranjuez).

L’émeute sanglante de la Granja (13 août 1836) décida la régente à convoquer les Cortès en Assemblée constituante pour élaborer une Constitution qui répondit davantage aux yeux du pays. Cette Assemblée se réunit le 19 novembre 1836 et vota une Constitution en 77 articles qui fut promulguée le 18 juin 1837. Elle était imitée de la Constitution belge.

Une grande instabilité ministérielle ayant démontré les vices de la Constitution de 1837, le parti modéré qui arriva au pouvoir en 1815 modifia la Charte dans le sens conservateur et la nouvelle Constitution (en 80 articles) fut promulguée à Madrid le 23 mai 1845, sous les auspices du général Narvaez.

A la suite d’émeutes incessantes, des Cortès extraordinaires furent convoquées en 1856 pour réviser la Constitution. Cette révision eut lieu, mais le projet en 92 articles qui avait été élaboré ne fut pas promulgué, et un décret royal du 15 septembre 1856 rétablit la Constitution de 1845 en la modifiant au moyen d’un Acte additionnel. Cet acte additionnel disparut lui-même l’année suivante en vertu d’une loi du 17 juillet 1857 qui se borna à modifier quelques articles de la Constitution relatifs à la composition du Sénat. Enfin, une loi du 20 avril 1864 supprima à son tour ces modifications et remit en vigueur le texte primitif de 1845, qui demeura la loi fondamentale de l’Espagne jusqu’à la révolution du 29 septembre 1868.

Le 8 octobre 1868, la junte révolutionnaire de Madrid confia le gouvernement provisoire au maréchal Serrano jusqu’à la convocation régulière des Cortès. Des élections eurent lieu au suffrage universel, et les Cortès constituantes réunies à Madrid le 11 février 1869 nommèrent le 3 mars suivant une Commission de 15 membres pour préparer une nouvelle Constitution. Les débats commencèrent le 7 avril, la Constitution (en 112 articles) fut votée le 1er juin et promulguée le 6. Elle établissait en principe le système monarchique, mais l’élection d’Amédée Ier n’eut lieu que le 16 novembre 1870.

Après deux ans de règne, Amédée abdiqua le 11 février 1873, et le lendemain 12 les Cortès, prenant le nom d’Assemblée nationale, proclamèrent la république. Une loi du 11 mars suivant convoqua pour le 1er juin une Assemblée constituante à l’effet d’organiser le régime républicain. Une Commission parlementaire de 17 membres élabora un projet en 117 articles qui fut déposé le 17 juillet, mais les événements politiques n’en permirent pas la discussion, et l’Assemblée fut dissoute le 3 janvier 1874 à la suite du pronunciamento militaire du général Pavia.