ESPAGNE
Notice historique
Les anciennes Cortès de Castille, d’Aragon, de Valence et de Catalogne avaient complètement disparu en Espagne à la fin du siècle dernier. Les abdications successives de Charles IV et de Ferdinand VII ayant livré à Napoléon Ier les destinées du pays, l’Espagne se vit imposer à la fois un roi et une Constitution. Un décret impérial du 25 mai 1808 convoqua à Bayonne une junte nationale qui délibéra pour la forme et adopta le 30 juin suivant le projet de Constitution préparé d’avance. Cette Constitution, en 146 articles, fut promulguée à Bayonne le 6 juillet par le roi Joseph Ier. Elle s’écroula quelques années après avec la domination française.
La lutte prolongée que le pays soutint contre la France pendant cinq ans (1808-1813) provoqua dans toutes les provinces la renaissance du sentiment national. Les juntes insurrectionnelles réunirent les Cortès à Cadix et concoururent avec elles à la rédaction d’une Constitution en 384 articles qui porte dans l’histoire la date du 19 mars 1812. Cette Constitution établissait une Chambre unique, et ses dispositions étaient conçues dans un esprit démocratique très avancé. Elle réservait au roi Ferdinand VII, alors détenu en France, son droit de sanction.
Lorsque Ferdinand remonta sur le trône en 1814, il ne tint aucun compte de la Constitution, et rétablit (4 mai) le pouvoir absolu. L’insurrection militaire de 1820 le contraignit à accepter la Constitution de 1812 à laquelle il prêta serment le 9 juillet devant les Cortès. L’intervention française en 1823 aboutit au second renversement de la Constitution (octobre), qui n’avait fonctionné que trois ans.
Ferdinand VII mourut en 1833 après avoir rétabli (30 mars 1830) la loi de succession féminine au trône d’Espagne. Le 10 avril 1834, la régente Marie-Christine octroya, sous l’influence de Martinez de la Rosa, une Constitution en 50 articles qui établissait deux
